Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
Zusammenfassung
Sachverhalt
A.________ focht vor Bundesgericht ein Urteil des Freiburger Kantonsgerichts an, das ihre Beschwerde gegen eine Nichtanhandnahmeverfügung der Staatsanwaltschaft abgewiesen hatte, soweit darauf eingetreten worden war. Dem Strafverfahren lagen von ihr erhobene Vorwürfe wie Drohung, Nötigung, Urkundenfälschung, Amtsmissbrauch, Gefährdung, grobe berufliche Fahrlässigkeit und versuchte tätliche Angriffe zugrunde.
Erwägungen
Das Bundesgericht hielt fest, dass eine Privatklägerschaft nach Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG nur beschwerdeberechtigt ist, wenn der angefochtene Entscheid sich auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche auswirken kann und sie diese im bundesgerichtlichen Verfahren hinreichend darlegt. A.________ machte weder einen Schaden noch eine Genugtuung geltend, und solche Ansprüche ergaben sich auch nicht ohne Weiteres aus den behaupteten Straftaten. Zudem rügte sie weder eine Verletzung ihres Strafantragsrechts nach Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 6 BGG noch formelle Parteirechte, die unabhängig von der Sache selbst geprüft werden könnten.
Entscheid
Das Bundesgericht trat auf die Beschwerde nicht ein. Damit blieb der kantonale Entscheid betreffend die Nichtanhandnahme bestehen.
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Vollständiger Entscheid
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
7B_1166/2026
Arrêt du 25 septembre 2026
IIe Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Abrecht, Président.
Greffière : Mme Nasel.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 16 juillet 2026 (502 2026 135 et 502 2026 136).
Faits :
A.
Par arrêt du 16 juillet 2026, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a rejeté dans la mesure de sa recevabilité le recours formé par A.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 mai 2026 par le Ministère public fribourgeois.
B.
Par acte du 12 septembre 2026, A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Considérant en droit :
1.
1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui, résultant de l'infraction alléguée, sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2 et 3.3; 146 IV 76 consid. 3.1).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir et d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre la ou les parties intimées. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire, directement et sans ambiguïté, de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1). Il peut en aller ainsi en cas d'infraction portant directement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle, dont la gravité apparaît telle qu'elle ouvrirait incontestablement le droit à des dommages-intérêts ou à une indemnité pour tort moral (arrêts 7B_953/2025 du 10 octobre 2025 consid. 1.1; 7B_304/2025 du 23 mai 2025 consid. 1.2.1).
1.2. En l'espèce, la recourante ne s'exprime nullement sur un éventuel tort moral ou dommage, ni sur leur principe ni sur leur quotité. De telles prétentions ne peuvent en outre pas être déduites directement et sans ambiguïté des infractions alléguées ("menaces, contrainte, faux dans les titres, abus de pouvoir, mise en danger et négligence professionnelle grave" et "tentatives d'agression" [cf. arrêt entrepris, p. 2]) ni de la motivation du recours. L'absence d'explications sur la question des prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause en application de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.
2.
La recourante ne soulève en outre aucun grief quant à son droit de porter plainte au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF, ni n'invoque une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, respectivement des moyens pouvant être entièrement séparés du fond (cf. ATF 146 IV 76 consid. 2; 141 IV 1 consid. 1.1).
3.
Ne répondant ainsi manifestement pas aux exigences de recevabilité et de motivation d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Comme le recours était d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), ce qui relève également de la compétence du juge unique prévue par l'art. 108 LTF (art. 64 al. 3, 2 e phrase, LTF; arrêt 7B_1082/2026 du 2 septembre 2026 consid. 3). La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires; ceux-ci seront fixés en tenant compte de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.
Lausanne, le 25 septembre 2026
Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Abrecht
La Greffière : Nasel
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