Bundesgerichtsentscheid

Requête de révision de l'arrêt 7B_462/2026 du Tribunal fédéral suisse du 18 août 2026

7F_67/2026Entscheid vom 14.10.2026StrafprozessOriginalsprache: FR

Zusammenfassung

Sachverhalt

Das Bundesgericht war mit einem Revisionsgesuch gegen sein Urteil 7B_462/2026 vom 18. August 2026 befasst, mit dem eine Beschwerde von A.________ als unzulässig erklärt worden war. A.________ machte geltend, das Bundesgericht habe bei der Beurteilung seiner Beschwerdelegitimation nach Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG versehentlich Vorbringen aus einer ergänzenden Eingabe und aus dem kantonalen Entscheid nicht berücksichtigt.

Erwägungen

Eine Revision nach Art. 121 BGG setzt voraus, dass ein gesetzlicher Revisionsgrund klar bezeichnet und substanziiert dargelegt wird. Das Bundesgericht hielt fest, der Gesuchsteller behaupte bloss hypothetisch eine mögliche Unterlassung oder unvollständige Lektüre, ohne aufzuzeigen, dass erhebliche Aktenelemente tatsächlich versehentlich unbeachtet geblieben seien. Soweit er auf ein hängiges Zivilverfahren gegen die beschuldigte Person verwies, könne dies keinen Revisionsgrund begründen; vielmehr stehe diese anderweitige Rechtshängigkeit einer adhäsionsweisen Zivilklage im Strafverfahren entgegen und trage die fehlende Beschwerdelegitimation selbständig.

Entscheid

Das Revisionsgesuch wurde als unzulässig erklärt. Damit blieb das Urteil 7B_462/2026 unverändert bestehen.

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Vollständiger Entscheid

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

7F_67/2026

Arrêt du 14 octobre 2026

IIe Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président,

Koch et Hofmann.

Greffier : M. Fragnière.

Participants à la procédure

A.________,

requérant,

contre

Ministère public de la République et canton de Neuchâtel,

passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds,

intimé,

Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel.

Objet

Requête de révision de l'arrêt 7B_462/2026 du Tribunal fédéral suisse du 18 août 2026.

Faits :

A.

Par arrêt du 18 août 2026 (7B_462/2026), la IIe Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre l'arrêt rendu le 10 mars 2026 par l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois.

B.

Par acte du 6 septembre 2026, A.________ forme une requête de révision contre l'arrêt précité du 18 août 2026. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit :

1.

1.1. Selon l'art. 121 LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées (let. a), si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir (let. b), si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions (let. c) ou si, par inadvertance, il n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier (let. d).

À teneur de l'art. 42 LTF, qui s'applique également en matière de révision, la motivation d'une telle demande doit permettre de comprendre en quoi l'un des motifs de révision prévus par les art. 121 ss LTF serait réalisé. Il incombe ainsi au requérant de mentionner le motif de révision dont il se prévaut et d'expliquer en quoi ce motif serait réalisé, sous peine de voir sa demande déclarée irrecevable (cf. arrêts 7F_47/2025 du 5 décembre 2025 consid. 1.1.2; 7F_37/2024 du 18 octobre 2024 consid. 1; 6F_13/2021 du 9 mars 2023 consid. 1 et les arrêts cités).

1.2. En l'espèce, le requérant soutient en substance que le Tribunal fédéral n'aurait, par inadvertance, pas pris en considération des éléments ressortant de son écriture de recours complémentaire du 13 avril 2026, ainsi que des déclarations qu'il avait faites en procédure et qui avaient été reproduites dans l'arrêt cantonal du 10 mars 2026, lorsque la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF lui a été déniée. Il estime que des allégations contenues dans ces éléments visaient à établir la gravité de l'atteinte et l'existence d'un préjudice moral, en ne demandant toutefois "pas qu'elles soient automatiquement jugées suffisantes". Il précise à cet égard que sa demande est "limitée à l'hypothèse d'une omission ou d'une lecture incomplète de leur existence ou de leur teneur".

Cela étant, le requérant - qui émet une simple hypothèse - ne cherche pas à démontrer que le Tribunal fédéral n'aurait, par inadvertance, pas pris en considération des faits pertinents qui ressortaient du dossier lorsqu'il a déclaré irrecevable le recours formé dans la cause 7B_462/2026 selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 LTF. En tant que le requérant invoque en outre l'existence d'une procédure civile pendante contre le mis en cause en vue d'obtenir la réparation du tort moral qu'il aurait subi, il perd de vue que cette autre litispendance est susceptible de faire obstance à l'introduction d'une action civile par adhésion au procès pénal et, partant, ne saurait en tout état constituer un motif de révision affectant l'arrêt rendu le 18 août 2026 (7B_462/2026). Cette autre litispendance aurait fondé à elle seule la décision d'irrecevabilité du Tribunal fédéral sur l'absence de qualité pour recourir (cf. ATF 145 IV 351 consid. 4.3).

1.3. ll ne ressort dès lors de la demande présentée aucun moyen susceptible de conduire à la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral, de sorte que la requête de révision doit être déclarée irrecevable.

2.

Comme la requête de révision était dénuée de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée. Le requérant, qui succombe, supportera les frais judiciaires, lesquels seront fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.

La requête de révision est irrecevable.

2.

La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du requérant.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale.

Lausanne, le 14 octobre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Fragnière

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