TAF C-6002/2026
Zusammenfassung
Sachverhalt
Die OAIE verweigerte einem in Portugal wohnhaften Versicherten mit Verfügung vom 23. Juni 2026 eine IV-Rente. Mit Schreiben vom 11. August 2026 wandte sich der Versicherte an die Behörde, legte Ergebnisse einer portugiesischen medizinischen Kommission vor und fragte, ob diese noch berücksichtigt werden könnten oder ob er Beschwerde erheben müsse. Das Bundesverwaltungsgericht forderte ihn auf, innert Frist klarzustellen, ob sein Schreiben als Beschwerde zu verstehen sei; eine Antwort blieb aus.
Erwägungen
Das Bundesverwaltungsgericht ist für Beschwerden von im Ausland wohnhaften Personen gegen Verfügungen der OAIE grundsätzlich zuständig. Als Beschwerde gilt jedoch nur eine Eingabe, aus der der klare Wille hervorgeht, eine bestimmte Verfügung anzufechten und die daraus folgende Rechtslage zu ändern. Das Schreiben vom 11. August 2026 enthielt zwar Kritik an der Verfügung, stellte aber vor allem die Frage, ob neue medizinische Unterlagen noch berücksichtigt werden könnten oder ob erst noch Beschwerde zu erheben sei. Nachdem der Versicherte seinen Rechtsmittelwillen trotz gerichtlicher Aufforderung nicht präzisierte, fehlte es an einer eindeutig als Beschwerde erkennbaren Eingabe. Deshalb bestand kein Anlass, auf das Schreiben materiell einzutreten.
Entscheid
Auf das Schreiben des Versicherten vom 11. August 2026 wurde nicht eingetreten. Damit blieb die Verfügung der OAIE vom 23. Juni 2026 unangetastet.
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Vollständiger Entscheid
Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-6002/2026
Arrêt du 30 octobre 2026
Composition Caroline Bissegger, juge unique,
Manuel Chenal, greffier.
Parties A._______, (Portugal)
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger OAIE,
autorité inférieure.
Objet Assurance-invalidité, refus de rente
(décision du 23 juin 2026).
C-6002/2026
Vu
la décision de l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à
l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) du 23 juin 2026 refusant
à A._______ (ci-après : l’intéressé ou l’assuré) le droit à une rente d’invali-
dité (annexe pce TAF 3),
le courrier de l’intéressé du 11 août 2026 (timbre postal) adressé à l’autorité
inférieure qui l’a transmis au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF
ou le Tribunal) comme possible objet de sa compétence (reçu le 31 août
2026 ; pces TAF 1 et 2),
l’ordonnance du TAF du 4 septembre 2026 invitant l’intéressé, sous peine
de non-entrée en matière, à préciser dans un délai de 5 jours si son courrier
du 11 août 2026 devait être interprété comme un recours contre la décision
du 23 juin 2026,
l’absence de réponse de l’intéressé dans le délai imparti,
et considérant
que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à
l’art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF,
RS 173.32), le Tribunal connaît, selon l’art. 31 LTAF, des recours contre les
décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la
procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées
à l’art. 33 LTAF ; en particulier, le Tribunal de céans connaît des recours
interjetés par des personnes résidant à l’étranger contre les décisions
prises par l’OAIE au sens de l’art. 5 PA (art. 69 al. 1 de la loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]),
que, pour être en présence d'un recours, il faut notamment que le recourant
manifeste clairement sa volonté de recourir contre une décision détermi-
née, c'est-à-dire qu'il exprime de manière reconnaissable sa volonté de
modifier la situation juridique résultant de cette décision (ATF 116 V 353
consid. 2b et arrêt du TF 8C_662/2022 du 25 août 2023 consid. 5.2 ; JEAN
MÉTRAL, in: Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [éd.], Commentaire
romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, no 43
ad. art. 61 LPGA),
qu’en l’espèce, la volonté de recourir contre la décision de l’autorité infé-
rieure du 23 juin 2026 ne ressort pas clairement du courrier de l’intéressé
du 11 août 2026 ; en effet, si celui-ci y indique qu’il n’est pas d’accord avec
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dite décision, il ajoute qu’il « souhaite simplement présenter les résultats
de la Commission médicale portugaise chargée d’évaluer son incapacité,
afin de savoir s’ils peuvent encore être pris en compte dans [la] décision
[de l’autorité inférieure] ou s’il est nécessaire de former un recours et quel
en serait le coût »,
qu’en outre, l’intéressé n’a pas clarifié sa volonté de recourir dans le délai
imparti à cet effet par le TAF dans son ordonnance du 4 septembre 2026,
qu’en l’absence de volonté clairement exprimée de recourir contre la déci-
sion de l’autorité inférieure du 23 juin 2026, il n’y a pas lieu d’entrer en
matière sur le courrier de l’intéressé du 11 août 2026 dans une procédure
à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),
que les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement,
lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il ne
paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à la charge de celle-
ci (art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens
et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF,
RS 173.320.2]),
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 7 al. 1 et 3 FITAF),
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le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Il n’est pas entré en matière sur le courrier du recourant du 11 août 2026.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.
3.
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS).
La juge unique : Le greffier :
Caroline Bissegger Manuel Chenal
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral,
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une
langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doi-
vent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie
recourante (art. 42 LTF).
Expédition :
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