Bundesgerichtsentscheid

Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours cantonal pour tardiveté

1C_595/2026Entscheid vom 28.10.2026Strassenbau und StrassenverkehrOriginalsprache: DE

Zusammenfassung

Sachverhalt

Das Strassenverkehrsamt des Kantons Waadt entzog A.________ mit Verfügung vom 23. Dezember 2025, bestätigt durch Einspracheentscheid vom 6. Mai 2026, den Führerausweis auf unbestimmte Zeit, mindestens aber für drei Monate, und machte die Wiedererteilung von einer günstigen verkehrsmedizinischen Begutachtung abhängig. Das Kantonsgericht Waadt trat auf die dagegen erhobene Beschwerde am 22. September 2026 wegen Verspätung nicht ein. A.________ gelangte daraufhin an das Bundesgericht und verlangte die Aufhebung dieses Nichteintretensentscheids sowie die Rückweisung zur materiellen Behandlung.

Erwägungen

Das Bundesgericht prüfte die Zulässigkeit der Beschwerde von Amtes wegen und stellte fest, dass die Beschwerde innert 30 Tagen seit Zustellung des vollständigen kantonalen Entscheids eingereicht werden muss (Art. 100 Abs. 1 und Art. 44 Abs. 1 BGG). Gestützt auf die Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post ging es davon aus, dass der angefochtene Entscheid am 23. September 2026 zugestellt wurde, womit die Frist am 24. September 2026 zu laufen begann und am 23. Oktober 2026 endete. Da die Beschwerde an das Bundesgericht erst am 27. Oktober 2026 der Post übergeben wurde, war sie verspätet. Die Unzulässigkeit war offensichtlich, weshalb das Bundesgericht im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG entschied.

Entscheid

Das Bundesgericht trat auf die Beschwerde nicht ein. Damit blieb der kantonale Nichteintretensentscheid wegen verspäteter Beschwerdeeinreichung bestehen.

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Vollständiger Entscheid

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1C_595/2026

Arrêt du 28 octobre 2026

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Müller, Président.

Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Service des automobiles et de la navigation du

canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne.

Objet

Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours cantonal pour tardiveté,

recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 septembre 2026 (CR.2026.0035).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par décision du 23 décembre 2025, confirmée sur réclamation en date du 6 mai 2026, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud a prononcé à l'encontre de A.________ un retrait de sécurité du permis de conduire pour une durée indéterminée mais au minimum trois mois. Il a subordonné la restitution du droit de conduire à la production d'une expertise favorable effectuée auprès d'un médecin de niveau 4.

Par arrêt du 22 septembre 2026, le Juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours de A.________ contre la décision sur réclamation du Service cantonal des automobiles et de la navigation du 6 mai 2026 au motif qu'il avait été déposé tardivement.

Par acte daté du 26 octobre 2026 et remis à la poste le jour suivant, A.________ forme un recours en matière de droit public contre cet arrêt en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle entre en matière sur le fond du recours et qu'elle statue sur les griefs soulevés. Il requiert l'assistance judiciaire complète.

2.

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

Le recours en matière de droit public doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée (cf. art. 100 al. 1 LTF). En vertu de l'art. 48 al. 1 LTF, les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 44 al. 1 LTF).

En l'occurrence, il ressort de l'extrait du suivi des envois de La Poste Suisse que le pli recommandé contenant l'exemplaire de l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit administratif et public du 22 septembre 2026 destiné au recourant a été distribué le lendemain à l'Office de poste de Vuiteboeuf. Le délai de recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt a ainsi commencé à courir le 24 septembre 2026 pour arriver à échéance le 23 octobre 2026. Daté du 26 octobre 2026 et déposé le lendemain, le recours est tardif et, par conséquent, irrecevable.

3.

L'irrecevabilité du recours étant manifeste, le présent arrêt sera rendu selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Étant donné les circonstances, il sera renoncé à percevoir des frais (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, ainsi qu'au Service des automobiles et de la navigation et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 28 octobre 2026

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Müller

Le Greffier : Parmelin

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