Bundesverwaltungsgerichtsentscheid

TAF C-7101/2024

C-7101/2024Entscheid vom 13.10.2026VerwaltungsverfahrenOriginalsprache: FR

Zusammenfassung

Sachverhalt

Der in Frankreich wohnhafte Schweizer Beschwerdeführer bezog nach wechselnder Entwicklung seines Gesundheitszustands seit dem 1. Mai 2022 erneut eine ganze IV-Rente. Gestützt auf interne medizinische Stellungnahmen nahm die OAIE im Revisionsverfahren eine Verbesserung an und hob die Rente mit Verfügung vom 7. Oktober 2024 auf. Streitig war, ob seit der letzten rechtskräftigen Rentenzusprache vom 15. September 2023 eine anspruchserhebliche Änderung im Sinn von Art. 17 ATSG eingetreten war.

Erwägungen

Das Bundesverwaltungsgericht hielt fest, dass für eine Rentenrevision eine erhebliche tatsächliche Änderung seit der letzten materiellen, rechtskräftigen Verfügung mit überwiegender Wahrscheinlichkeit nachgewiesen sein muss; eine bloss abweichende medizinische Würdigung eines im Wesentlichen unveränderten Zustands genügt nicht. Die OAIE stützte sich im Wesentlichen auf interne Stellungnahmen, Laborwerte und Medikamentenverordnungen, obwohl selbst ihr medizinischer Dienst zuvor einen detaillierten rheumatologischen Bericht zur Verlaufsbeurteilung verlangt hatte. Diese Unterlagen belegten zwar allenfalls einen gewissen Rückgang der Entzündungsparameter, erlaubten aber keine schlüssige Beurteilung der funktionellen Einschränkungen und der Arbeitsfähigkeit seit dem 15. September 2023. Der interne Arzt stellte damit eher das frühere Gutachten von 2022 infrage, als dass er eine nachträgliche wesentliche Verbesserung des Gesundheitszustands rechtsgenüglich nachwies. Mangels genügender Abklärung und Beweisgrundlage sei ein Revisionsgrund nach Art. 17 ATSG nicht erstellt, weshalb weitere medizinische Abklärungen erforderlich seien.

Entscheid

Die Beschwerde wurde gutgeheissen, die Verfügung vom 7. Oktober 2024 aufgehoben und die Sache an die OAIE zurückgewiesen. Diese muss eine polydisziplinäre Begutachtung veranlassen und anschliessend neu über die Rentenrevision entscheiden.

Diese Zusammenfassung wurde mit künstlicher Intelligenz erstellt und redaktionell durch Qualitätskriterien abgesichert. Sie ersetzt keine Lektüre des Originalentscheids. Massgeblich ist ausschliesslich die amtliche Quelle.

Vollständiger Entscheid

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III
C-7101/2024

Arrêt du 13 octobre 2026

Composition Caroline Bissegger (présidente du collège),
Christoph Rohrer, David Weiss, juges,
Mattia Bernardoni, greffier.

Parties A._______, (France)
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger OAIE,
autorité inférieure.

Objet Assurance-invalidité, suppression de la rente
(décision du 7 octobre 2024).
C-7101/2024

Faits :

A.
A._______ (ci-après : le recourant ou l’intéressé) est un ressortissant
suisse, domicilié en France, né le (...) 1969 (OAIE pce 99, TAF pce 1), qui
a notamment travaillé en Suisse en tant qu’aide électricien monteur à plein
temps du 1er juillet 2013 au 13 janvier 2014, date à partir de laquelle il a
été mis en incapacité de travail totale (OAIE pces 4, 36 p. 14 et pce 68).

A.a Le 25 juillet 2014, l'intéressé a déposé auprès de l’Office de l’assu-
rance-invalidité du canton B._______ (ci-après : l’OAI-B._______ ou l’Of-
fice AI cantonal) une demande de prestations Al (mesures profession-
nelles/rente) en raison d'une hernie discale (OAIE pce 4). Par décision du
18 septembre 2015 (OAIE pce 54), l’OAI-B._______ a mis le recourant au
bénéfice d’une rente ordinaire entière d'invalidité du 1er janvier 2015 au 31
mars 2015 et d’une demi-rente ordinaire d'invalidité du 1er avril 2015 au 31
mai 2015.

A.b

A.b.a Le 3 février 2016, le recourant a déposé une nouvelle demande de
prestations Al (mesures professionnelles/rente) auprès de l’Office AI can-
tonal, indiquant notamment une atteinte au niveau du ligament du genou
droit (OAIE pce 56).

A.b.b Dans son rapport du 24 mai 2017, concernant l'examen clinique du
25 avril 2017 (OAIE pce 113 p. 3 ss), le Dr C._______ (spécialiste en mé-
decine physique et réadaptation auprès du Service médical régional de
l’assurance-invalidité [SMR], ci-après : le Dr C._______) a notamment
posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de douleurs et
instabilité du genou droit chroniques (déchirure partielle de la plastie du
ligament croisé antérieur le 22 juin 2015, plastie du ligament croisé anté-
rieur selon Kenneth-Jones le 23 aout 2006 et chondropathie de grade Il
tricompartimentale), de spondylarthropathie (sacro-iliite bilatérale, enthé-
site antérieure du segment L2-L3 et psoriasis cutané) [M46.10 CIM-10], de
lombalgies chroniques (discarthrose lombaire étagée modérée, hernie dis-
cale L4-L5 gauche et microdiscectomie L5-S1 gauche pour hernie discale
le 13 juin 2014) [Z98.8 et M 47.86 CIM-10], et de cruralgies gauches non
déficitaires chroniques (M79.6 CIM-10).

Par ailleurs, le Dr C._______ a indiqué que, même si l'état de santé du
recourant n'était pas stabilisé, il était certain que sa capacité de travail était
nulle depuis le 17 juin 2015 et de manière définitive dans l’exercice de

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l’activité habituelle du recourant. Or, le médecin a également retenu une
incapacité totale de travail dans toute activité lucrative depuis le 17 juin
2015, soit 2 jours après une entorse du genou droit, incapacité de travail
qui a été prolongée par des lombo-pygialgies bilatérales et une cruralgie
gauche chroniques et qui était par ailleurs justifiée médicalement du fait du
nouveau diagnostic de spondylarthropathie.

A.b.c Par décisions des 22 décembre 2017 et 23 février 2018, l’OAI-
B._______ a alloué au recourant une rente ordinaire entière d'invalidité dès
le 1er août 2016 (OAIE pces 129 et 133).

A.c

A.c.a Par décision du 23 mai 2019 (OAIE pce 176 p. 5 ss), l’Office AI can-
tonal a supprimé la rente d’invalidité avec effet dès le 1er juillet 2019 et ce
sur la base notamment du rapport d’expertise bi-disciplinaire du 23 janvier
2019 (OAIE pces 159 ss) des Drs D._______ (psychiatre ; ci-après : le Dr
D._______) et E._______ (rhumatologue ; ci-après : le Dr E._______), du
Centre d’Expertises Médicales de F._______ (ci-après : le CEMed).

A.c.b Dans leur rapport, les experts ont retenu les diagnostics de spondy-
larthropathie inflammatoire avec sacro-iliite radiologique et psoriasis cu-
tané, de lombocruralgies gauches chroniques sur troubles dégénératifs et
statiques, de status après cure chirurgicale de hernie discale en L5-S1 (13
juin 2014), de gonalgies droites avec status après plastie du ligament
croisé antérieur (23 août 2006), rupture partielle de la plastie du ligament
croisé antérieur (15 juin 2015), gonarthrose, de status après hépatite C
traitée en 2007, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger réac-
tionnel sans syndrome somatique depuis juin 2018 (F33.00 CIM-10), de
troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'opiacés, syn-
drome de dépendance depuis 1998, actuellement abstinent (F11.20 CIM-
10), de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool,
syndrome de dépendance depuis 1998, utilise actuellement la substance
(F10.24 CIM-10), de possibles troubles mentaux et du comportement liés
à l'utilisation de cannabis, syndrome de dépendance non datable, utilise
actuellement la substance (F12.24 CIM-10) et d'accentuation de certains
traits de la personnalité (Z73.1 CIM-10).

De surcroît, les experts ont indiqué que, dans l'activité habituelle, la capa-
cité de travail était nulle sur le plan rhumatologique et entière sur le plan
psychique. Ils ont toutefois conclu que, dans une activité adaptée à l’état

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de santé du recourant, la capacité de travail était entière tant sur le plan
somatique que psychique.

A.c.c Par arrêt du 9 novembre 2021 (OAIE pce 186), le Tribunal cantonal
du canton G._______ a annulé la décision du 23 mai 2019 et renvoyé la
cause à l’OAI-B._______ pour instruction complémentaire. En substance,
le Tribunal cantonal a estimé que les conclusions de l'expertise bi-discipli-
naire du 23 janvier 2019 suivies par l’OAI-B._______ n’étaient pas com-
plètes (consid. 2.5). En particulier, les juges (…) ont mis en exergue le fait
qu’il eût appartenu à l'expert rhumatologue de déterminer précisément à
partir de quand la pleine capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée à ses limitations pouvait être retenue (consid. 2.3). En outre, sur
le plan psychiatrique, le Tribunal cantonal a estimé que l'expert ne pouvait
pas conclure à une capacité de travail entière du recourant dans toute ac-
tivité lucrative en laissant ouverte la question décisive des effets d'une pos-
sible dépendance au cannabis sur les troubles psychiques du recourant et
de l'incidence de cette dépendance sur ses ressources face à ses troubles
dépressifs (consid. 2.4).

A.d Par courrier du 10 janvier 2022, l’OAI-B._______ a transmis le dossier
à l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-
après : l’OAIE, l’autorité précédente ou l’autorité inférieure) comme objet
de sa compétence, le recourant ayant quitté le canton H._______ pour
prendre domicile en France (OAIE pce 196).

A.e

A.e.a Donnant suite au jugement du Tribunal cantonal précité (ci-dessus,
let. A.c.c), l’OAIE a mandaté le centre Swiss Expertises Médicales Sàrl, qui
a rendu son rapport, rédigé par les Drs J._______ (psychiatre ; ci-après :
le Dr J._______) et K._______ (rhumatologue : ci-après : le Dr K._______)
en date du 12 septembre 2022 (OAIE pces 220 s.). Dans leur évaluation
interdisciplinaire, les experts – qui ont examiné le recourant en date des 23
et 24 août 2022 – relèvent notamment, sur le plan rhumatologique, des
douleurs importantes depuis février 2022 et, sur le plan psychiatrique, l’ab-
sence de psychopathologie incapacitante. Par ailleurs, les experts indi-
quent que les plaintes rapportées par le recourant sont tout à fait plausibles
dans le cadre de son rhumatisme inflammatoire qui est instable au jour de
l’expertise. Et les médecins d’ajouter que la situation est à réévaluer dans
un délai de 3 à 6 mois et que le pronostic sera favorable si l’expertisé ré-
pond à son traitement anti-inflammatoire voire bio-thérapeutique ou con-
ventionnel.

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Aussi, les experts retiennent une incapacité de travail totale (100 %) dans
l’exercice de la dernière activité lucrative depuis juin 2015, et ce sur le plan
rhumatologique uniquement, la capacité de travail au motif psychiatrique
ayant toujours été entière (cf. p. 23 du rapport d’expertise). En ce qui con-
cerne l’exercice d’une activité lucrative adaptée à l’état de santé du recou-
rant (sans port de charges de plus de 5-10 kg, en évitant de surcharger le
rachis, les positions agenouillées, la marche sur des terrains accidentés,
la montée et la descente des échelles et des échafaudages et en alternant
les positions assises et debout), une telle activité ne sera possible, selon
les experts, qu’après stabilisation de l’état inflammatoire. La capacité de
travail a été entière (100 %) dans une activité adaptée entre février 2018
et juillet 2018, ensuite nulle pendant un mois, pour être de nouveau entière
entre septembre 2018 et février 2022, mois à partir duquel elle est de nou-
veau nulle (cf. p. 27 du rapport).

A.e.b Dans son appréciation médico-juridique du 7 octobre 2022 (OAIE
pce 230), l’autorité inférieure confère valeur probante à la nouvelle exper-
tise des Drs J._______ et K._______, et indique que l'amélioration de l'état
de santé du recourant est confirmée dès janvier 2019, date de l'expertise
du CEMed (cf. ci-dessus, let. A.c.a). Et l’OAIE d’ajouter que, en février
2022, l'état de santé s'est aggravé, sous forme de rechute du rhumatisme
inflammatoire, entraînant une incapacité de travail totale dans l’exercice de
toute activité lucrative. L’autorité précédente souligne que, d'après les ex-
perts, grâce à la mise en place d’un traitement par anti-inflammatoires non
stéroïdiens, une amélioration est attendue à court / moyen terme. Ainsi,
l’OAIE estime qu’il est nécessaire de prévoir une révision rapprochée à
environ 6 mois, afin de pouvoir se déterminer sur l'évolution effective de la
maladie. Aussi, l’OAIE retient une incapacité de travail de 100 %, dès le 17
juin 2015, dans l’activité habituelle du recourant, précisant que, dans des
activités adaptées à l’état de santé de l’intéressé, l’incapacité de travail est
de 100 % dès le 17 juin 2015, de 0 % dès janvier 2019 et de 100 % à
compter de février 2022.

A.f Par deux décisions entrées en force du 15 septembre 2023 (remplaçant
une précédente décision du 28 juillet 2023 [OAIE pce 240] ainsi que les
décisions des 22 décembre 2017 et 23 février 2018 [cf. ci-dessus, let.
A.b.c]), l’OAIE alloue au recourant une rente ordinaire entière d’invalidité
du 1er juin 2016 au 30 avril 2019 et à compter du 1er mai 2022 (OAIE pces
242 et 244).

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B.

B.a Dans le cadre d’une procédure de révision de la rente d’invalidité, le
Dr L._______ (spécialiste en médecine interne, en rhumatologie et en mé-
decine physique et réhabilitation auprès de l’OAIE ; ci-après : le Dr
L._______), dans sa prise de position du 19 mars 2024 (OAIE pce 265),
indique notamment que, du moment que l'intéressé a repris un traitement
anti-inflammatoire selon les recommandations du centre Swiss Expertises
Médicales Sàrl (cf. ci-dessus, let. A.e.a), la condition pour une levée de
l'incapacité de travail est remplie. En conséquence, selon le Dr L._______,
l'incapacité de travail dans une activité adaptée est de 0 % dès le 31 janvier
2023, date qui correspond à la révision anticipée prévue environ 6 mois
après l’expertise du centre précité. Pour être adaptée, l’activité lucrative
doit être exercée en position de travail assise et debout en alternance, en
évitant notamment de pencher la tête en avant, de s’accroupir ou de se
mettre à genoux, le port de charges de plus de 5-10 kg, les activités en
équilibre ou en hauteur, ainsi que l’exposition au froid, à l’humidité et aux
intempéries.

B.b Dans son avis du 21 juin 2024 (OAIE pce 271), le Dr L._______ pré-
cise que, en date du 31 janvier 2023, l’intéressé suivait depuis au moins 5
mois les recommandations du centre Swiss Expertises Médicales Sàrl de
reprise du traitement anti-inflammatoire. Aussi, le Dr L._______ confirme
que l'incapacité de travail dans une activité adaptée à l’état de santé du
recourant est de 0 % dès le 31 janvier 2023 et était toujours de 0 %, in-
changée et de manière définitive, à partir du 15 septembre 2023, date à
laquelle une rente d’invalidité entière a notamment été allouée par l’OAIE
à compter du 1er mai 2022 (cf. ci-dessus, let. A.f).

B.c Faisant suite à son projet de décision du 23 août 2024 (OAIE pce 276),
l’OAIE, par décision du 7 octobre 2024, supprime la rente d’invalidité avec
effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de
la décision (TAF pce 2). Indiquant une incapacité de travail de 100 % dans
l’activité d’aide électricien à compter du 17 juin 2015, l’OAIE souligne que
l’incapacité de travail dans l’exercice d’activités adaptées à l’état de santé
du recourant est de 100 % depuis le mois de février 2022. En particulier,
l’autorité précédente se réfère au rapport de biochimie sanguine et d’hé-
matocytologie du 6 février 2024, à diverses ordonnances de la Dre
M._______ (médecin généraliste ; ci-après : la Dre M._______) et à une
feuille de soins de ce médecin pour indiquer que, à partir du 15 septembre
2023, l’état de santé s’est amélioré, et permet l’exercice d’activités lucra-
tives adaptées à 100 %. Compte tenu de cette nouvelle capacité de travail,

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l’OAIE indique que la perte de gain est de 17.04 % dès le 15 septembre
2023. Pour ce qui est de la documentation médicale produite par le recou-
rant en procédure d’audition (ordonnance médicale du 16 août 2024 et de-
mande de reprise du suivi rhumatologique de la Dre M._______ du 22 mars
2024), l’OAIE précise qu’elle n’est pas à même de modifier les conclusions
de son service médical (cf. avis du Dr L._______ du 26 septembre 2024
[OAIE pce 281]).

C.

C.a Par acte du 31 octobre 2024 (TAF pce 1), l’intéressé interjette recours
contre la décision du 7 octobre 2024 précitée par-devant le Tribunal admi-
nistratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le Tribunal de céans), concluant
en substance au maintien de sa rente d’invalidité. Mettant en exergue des
limitations causées notamment par son genou et son bras droit, le recou-
rant indique la présence de douleurs aux mains et au dos. Par ailleurs, le
recourant annexe à son recours l’ordonnance médicale du 16 août 2024
citée ci-dessus.

C.b Dans sa réponse du 30 janvier 2025 (TAF pce 12), l’autorité précé-
dente indique en particulier ne pas avoir de motifs pour s’écarter des con-
clusions de son service médical interne, raison pour laquelle l’OAIE pro-
pose le rejet du recours et la confirmation de la décision entreprise.

C.c Invité à répliquer par ordonnance du 11 février 2025 dans un délai de
30 jours dès réception de ladite ordonnance (TAF pce 13), l’intéressé in-
forme le Tribunal, par courrier du 1er avril 2025 (TAF pce 18), être dans
l’attente d’une échographie de l’épaule droite, pour ensuite revoir son mé-
decin traitant, pour qu’il rédige un rapport.

C.d Par ordonnance du 9 avril 2025 (TAF pce 19), le Tribunal constate
qu'aucune suite n'a été donnée à l'ordonnance du 11 février 2025, qu'en
particulier aucune réplique n'a été produite dans le délai imparti. Par ail-
leurs, le Tribunal transmet une copie du courrier du recourant du 1er avril
2025 à la connaissance de l'autorité inférieure et invite l’intéressé à pro-
duire, dans un délai de 30 jours, toute nouvelle pièce médicale.

C.e Par ordonnance du 10 juin 2025 (TAF pce 21), le Tribunal constate
qu'aucune suite n'a été donnée à l'ordonnance du 9 avril 2025, qu'en par-
ticulier aucune nouvelle pièce médicale n'a été produite dans le délai im-
parti et signale que l'échange d'écritures est en principe clos, d'autres me-
sures d'instruction demeurant toutefois réservées.

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C.f Par courrier spontané du 24 juin 2025 (TAF pce 22), le recourant pro-
duit le rapport de la Dre M._______ du 13 juin 2025, faisant notamment
état d’un patient douloureux chronique, gêné dans son quotidien par des
rachialgies basses, des cervicalgies et des scapulalgies droites. Par ail-
leurs, le médecin relate que les douleurs nécessitent la prise quotidienne
d’antalgiques niveau 2, ont des répercussions sur le sommeil et l’humeur
et sont donc à l’origine d’un syndrome dépressif attribuable à un syndrome
douloureux chronique.

C.g Par ordonnance du 2 juillet 2025 (TAF pce 23), le Tribunal transmet à
l’OAIE une copie du courrier du recourant du 24 juin 2025 et de son an-
nexe. En outre, le Tribunal rappelle que l'échange d'écritures est en prin-
cipe clos, d'autres mesures d'instruction demeurant toutefois réservées.

D.
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant
que de besoin, dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à
l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en
relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours inter-
jetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au sens
de l’art. 5 PA prises par l'OAIE.

1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine
cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui
lui sont soumis (art. 7 al. 1 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 con-
sid. 1.2). La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en prin-
cipe régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particu-
lières de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon un
principe général, les règles de procédure sont applicables dès leur entrée
en vigueur à tous les cas en cours, sauf dispositions transitoires contraires
(cf. ATF 130 V 1 consid. 3.2 ; 129 V 113 consid. 2.2).

1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision
attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou
modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Pour le

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surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60
LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure
ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable.

2.
Le présent litige porte sur le bien-fondé de la décision du 7 octobre 2024,
par laquelle l’OAIE a supprimé – avec effet au plus tôt le premier jour du
deuxième mois qui suit la notification de la décision – la rente ordinaire
entière d’invalidité dont bénéficiait le recourant depuis le 1er mai 2022.

3.

3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administra-
tif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que
les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance pré-
pondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Il ne suffit
pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse pos-
sible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue ob-
jectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans
que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'en-
trent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). Partant, l’autorité ne peut re-
noncer à accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au
terme d’une appréciation consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351
consid. 3a), que certains faits présentent un degré de vraisemblance pré-
pondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modi-
fier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves :
ATF 131 I 153 consid. 3 ; 130 II 425 consid. 2).

3.2 Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office,
sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ;
ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée
dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT
BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se
limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit
non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ;
ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER/MARTIN KAYSER,
Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 no

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1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43
al. 3 LPGA ; arrêt du TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de
motiver leur recours (art. 52 PA).

4.

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juri-
diques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire
(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 139 V 335 consid. 6.2 ; 136 V 24 con-
sid. 4.3).

4.2 L’affaire présente un aspect transnational, dans la mesure où le
recourant est un ressortissant suisse, est domicilié en France, a été assuré
à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI) et de-
mande de pouvoir continuer à bénéficier d’une rente AI suisse
(ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier
consid. 8.1). Est dès lors applicable à la présente cause l'Accord du 21 juin
1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), con-
clu entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres,
dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale
(art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril
2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil
du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité so-
ciale (ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au
règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du
16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE)
n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ;
art. 1 par. 1 de l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). A
compter du 1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations
entre la Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les mo-
difications apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les règle-
ments (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et
n° 1224/2012 (RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur
de l’ALCP et des règlements de coordination, le droit à des prestations de
l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit
suisse (art. 46 par. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe
VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012
du 16 janvier 2013 consid. 4).

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4.3

4.3.1 Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Dé-
veloppement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adop-
tée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 no-
vembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706).

4.3.2 Dans les cas de révision de rente, ces nouvelles dispositions s'appli-
quent si la modification déterminante s’est produite après le 31 décembre
2021. Si cette modification s’est produite avant le 1er janvier 2022, ce sont
les dispositions de la LPGA, de la LAI et du RAI dans leur version valable
jusqu’au 31 décembre 2021 qui s'appliquent. La date de la modification
déterminante est déterminée selon l'art. 88a RAI (cf. ci-dessous, consid.
6.5 ; arrêt du TF 8C_55/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; Circulaire de
l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur l’invalidité et les rentes
dans l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022,
ch. 9102 en lien avec ch. 5500 à 5505).

4.3.3 En l’espèce, l'amélioration déterminante de la capacité de gain, si elle
était confirmée, se serait produite après le 1er janvier 2022, conformément
à l’art. 88a al. 1 RAI. Il convient par conséquent d’appliquer à la présente
cause les dispositions en vigueur dès le 1er janvier 2022.

4.4 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions at-
taquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au moment
où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 7 octobre 2024). Les
faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent
en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 121 V 362 con-
sid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération lorsqu’ils sont
étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au
moment où la décision attaquée a été rendue (arrêts du TF 9C_758/2020
du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et
les réf. cit.). Aussi, le Tribunal ne tiendra compte du rapport médical posté-
rieur au 7 octobre 2024 (cf. ci-dessus, let. C.f) que dans la mesure où les
conditions précitées sont remplies.

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5.

5.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est,
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée inca-
pacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibi-
lités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en con-
sidération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les me-
sures de réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend toute
perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, men-
tale ou psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui (art. 6 1re phr. LPGA). L'assurance-invalidité suisse couvre ainsi seule-
ment les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique ou
psychique, et non la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b).
En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'inca-
pacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en résulte
et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’in-
capacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’as-
suré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’ac-
tivité (art. 6 2e phr. LPGA).

5.2 Aux termes de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcen-
tage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50
et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2), tandis
que pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à
une rente entière (al. 3). Enfin, pour les taux d’invalidité compris entre 40 %
et 49 %, les rentes s’échelonnent de façon linéaire de 25 % à 47.5 % d’une
rente entière (al. 4).

6.

6.1 En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée,
lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins 5
points de pourcentage (let. a), ou atteint 100% (let. b).

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6.2 Pour examiner si, dans un cas de révision, il y a eu une modification du
degré d'invalidité, il s'agit de comparer les faits tels qu'ils se présentaient
au moment de la dernière décision entrée en force, reposant sur un exa-
men matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, cas échéant, une comparaison des reve-
nus conforme au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la déci-
sion litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.4 ; arrêt du
TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1).

6.3 Tout changement notable des circonstances propre à influencer le de-
gré d’invalidité, et donc le droit à la rente, constitue un motif de révision
(ATF 125 V 368 consid. 2). Ainsi, la rente peut être révisée non seulement
en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-
ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de
gain ont subi un changement important. Tel est le cas, par exemple, lorsque
la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adap-
tation au handicap. En revanche, une simple appréciation différente d'un
état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé ne justifie pas une
révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les
réf. cit. ; voir également arrêt du TF 9C_407/2021 du 17 mai 2022 con-
sid. 3.2). Un motif de révision doit clairement ressortir du dossier ; la régle-
mentation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juri-
dique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêts du TF
I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les réf. cit.). En matière de ré-
vision, il revient au médecin d'expliquer en quoi l'état de santé de l'assuré
s'est modifié par rapport à une situation initiale et en quoi cette modification
déploie des effets sur la capacité de travail. Faute d'aborder expressément
ces aspects, un rapport médical ne se rapportera pas suffisamment à l'ob-
jet de la preuve et sera écarté (arrêt du TF 9C_418/2010 du 29 août 2011
consid. 4.2).

6.4

6.4.1 Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés
au point de motiver une révision, le droit à la rente doit être examiné à
nouveau sous tous ses aspects factuels et juridiques, de manière com-
plète, sans que des évaluations antérieures de l'invalidité ne revêtent un
caractère obligatoire. Il n’est pas nécessaire que ce soit l’élément de fait
qui s’est modifié qui conduise à fixer différemment le droit à la rente ; il suffit
qu’à la suite de la modification d’une circonstance, un autre élément résul-
tant de l’examen complet du droit à la prestation entraîne une augmenta-
tion, une diminution ou une suppression de la rente (ATF 141 V 9

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consid. 2.3 et 6 et les réf. cit. ; arrêt du TF 9C_718/2016 du 14 février 2017
consid. 6.2).

6.4.2 A l’inverse, si aucune modification notable de l’état de fait n’a pu être
établie selon la vraisemblance prépondérante, il n’y a pas lieu d’effectuer
un examen du droit à la rente sous tous ses aspects factuels et juridiques
et d’évaluer à nouveau le degré d’invalidité en conséquence ; la situation
juridique prévalant jusqu’alors est maintenue et le droit à la prestation reste
inchangé, conformément au principe régissant le fardeau de la preuve (ar-
rêts du TF 9C_158/2012 du 5 avril 2013 consid. 3 ; 9C_418/2010 du
29 août 2011 consid. 3.1 ; MARGIT MOSER-SZELESS, JENNY CASTELLA, in :
Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire, 2e éd. 2025, ad art. 17 LPGA nos
27 et 29).

6.4.3 Dans le cadre d’une éventuelle suppression ou diminution du droit à
la rente, le fardeau de la preuve relative à une modification notable du taux
d’invalidité incombe à l'assureur, qui supporte les conséquences de l'ab-
sence ou de l'échec de cette preuve, laquelle doit être rapportée au degré
de la vraisemblance prépondérante (arrêt du TF 9C_273/2014 du 16 juin
2014 consid. 3.1.1 ; arrêt du TAF C-7097/2018 du 3 avril 2023 con-
sid. 5.1.4 et les réf. cit.).

6.5 Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, une amélioration de la capacité de
gain n’est déterminante pour la suppression de tout ou partie du droit aux
prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce qu’elle se
maintienne durant une assez longue période ; il en va de même lorsqu’un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption no-
table et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.

7.

7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et éva-
luer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal en
cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement
d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur
lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe inquisitoire (arrêt
du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le Tribunal fédéral a
jugé que les données fournies par les médecins constituent un élément
utile pour apprécier les conséquences fonctionnelles de l’atteinte à la
santé, quand bien même la notion d'invalidité est de nature économique/ju-
ridique et non médicale. Précisément, la tâche des médecins consiste à

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porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler,
compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 con-
sid. 4 ;125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ;
105 V 156 consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf.
cit.).

Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre
en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre
chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps
médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1).

7.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant
l’administration ou le juge. Si elle n'a jamais entendu créer une hiérarchie
rigide entre les différents moyens de preuve disponibles, la jurisprudence
a toutefois posé des lignes directrices en matière d'appréciation des
rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c).

7.2.1 Ainsi, le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. A cet égard, l’élément déterminant pour
reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. Avant de conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, il convient donc de s’assurer que les
points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et
enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante
d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que
le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire
et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation
(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les
références citées ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ;
9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire,
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, ad art. 57 no 33).

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7.2.2 Il n'est pas interdit à l’administration et aux tribunaux de se fonder
uniquement ou principalement sur les prises de position des SMR au sens
de l’art. 49 al. 1 et 3 RAI ou du service médical interne de l’OAIE qui ne se
fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne de
l’assuré (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ;
9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du
16 novembre 2007 consid. 4.1). Ces prises de position ont notamment
pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale
de la personne concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous
l'angle médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations.
Ceci implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de
dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre de ces
pièces (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4; VALTERIO, op. cit., ad art. 57 no 43)
ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (ATF 142 V 58
consid. 5.1). Pour avoir valeur probante, ces rapports présupposent donc
que le dossier ayant servi de base à leur établissement soit complet
(anamnèse, évolution de l’état de santé et status actuel), contienne
suffisamment d'appréciations médicales résultant d'un examen personnel
de l'assuré et permette l’appréciation d’un état de fait médical stabilisé et
non contesté, établi de manière concordante par les médecins
(ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 137 V 210 consid. 6.2.4 ; arrêts du TF
9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; 9C_335/2015 du
1er septembre 2015 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ;
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.3 ; arrêt du TAF C−2843/2016
du 30 mai 2018 consid. 8.2 ; VALTERIO, op. cit., ad art. 57 LAI no 43). Si les
pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions contestées,
les prises de position médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en
règle générale, constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à
une instruction complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du
12 novembre 2015 consid. 4.3; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3;
arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2).

7.2.3 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’ils
soient médecins de famille généralistes ou spécialistes, il convient de les
apprécier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance,
issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci
à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; arrêt
du Tribunal fédéral des assurances I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4).
Toutefois, le simple fait qu’un rapport médical soit établi à la demande
d’une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des
doutes quant à sa valeur probante (arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet
2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en retiendra des éléments, notamment si ceux-

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ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une expertise
indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre en cause
les conclusions de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références
citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des
assurances sociales − Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ;
9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008
consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; VALTERIO, op.
cit., ad. art. 57 LAI nos 48 et 49).

8.

8.1 En l’occurrence, la décision attaquée se fonde en particulier sur les
prises de position du service médical interne de l’autorité inférieure (cf. ci-
dessus, let C.b). Il s’agit ainsi de déterminer si ces appréciations médicales
permettent de retenir une modification des circonstances propre à entraî-
ner une réduction de la rente d’invalidité.

8.2

8.2.1 La décision du 15 septembre 2023 par laquelle l’OAIE a notamment
mis le recourant au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du
1er mai 2022 reposait sur le rapport d’expertise bi-disciplinaire du 12 sep-
tembre 2022 (cf. ci-dessus, let. A.e.a). Le rapport d’expertise précité in-
dique, comme diagnostics incapacitants, une spondylarthrite axiale et pé-
riphérique avec psoriasis et sacro-iliite instables au jour de l’expertise, un
status post chirurgie lombaire, une micro-discectomie L4-L5 en juin 2014
et un syndrome lombo-vertébral. En tant que diagnostic non incapacitant,
le rapport fait état d’un syndrome de déconditionnement global, et comme
diagnostics différentiels, d’un possible rhumatisme psoriasique versus
spondylarthrite avec psoriasis et d’une possible polyarthrite rhumatoïde dé-
butante (cf. p. 20 du rapport). Retenant une incapacité de travail totale dans
l’exercice de toute activité lucrative à compter du mois de février 2022, les
experts ont proposé de procéder à une réévaluation de la situation dans
un délai de 3 à 6 mois, en raison d’un pronostic favorable si le recourant
suit son traitement anti-inflammatoire non stéroïdien (cf. ci-dessus, let.
A.e.a et p. 45 s. du rapport d’expertise).

Dans son appréciation médico-juridique du 7 octobre 2022 (cf. ci-dessus,
let. A.e.b), l’autorité précédente – qui a conféré valeur probante au rapport
d’expertise du 12 septembre 2022 et reconnu donc la présence d’une re-
chute du rhumatisme inflammatoire dès février 2022 – a précisé que, dans
le cadre de la révision à venir de la rente, il faudrait requérir un rapport

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rhumatologique détaillé avec description des limitations fonctionnelles ob-
jectives, dans lequel le médecin se prononcerait notamment sur la question
de savoir s’il y a eu une amélioration depuis la date de la dernière décision
d'octroi de la rente d’invalidité.

8.2.2 Dans le cadre de la procédure de révision ayant abouti à la décision
dont est recours, le Dr L._______ retient les diagnostics avec répercus-
sions sur la capacité de travail suivants (cf. prise de position du 21 juin
2024 [OAIE pce 271] :

• lombalgies dès 2009, puis dès 2012 lombo-cruralgies gauches :
- trouble dégénératif,
- status post micro-discectomie L5-S1 le 13 juin 2014,
- petite hernie discale L4-L5 médiane et paramédiane gauche
(IRM du 28 janvier 2014),

• possible spondylarthropathie :
- IRM du 29 juillet 2016 et du 20 novembre 2018 interprétée
comme sacro-iliite bilatérale, IRM du 15 janvier 2015 interprétée
comme remaniements dégénératifs des articulations sacro-
iliaques,
- infiltration des articulations sacro-iliaques le 11 juillet 2018,
- psoriasis cutané, genou gauche, région rétro-auriculaire et pli in-
terfessier,

• gonalgies à droite chronique avec instabilité :
- déchirure partielle de la plastie du ligament croisé antérieur le 15
juin 2015,
- plastie du ligament croisé antérieur selon Kenneth-Jones le 23
août 2006.

En tant que diagnostics sans répercussions sur la capacité de travail, le
médecin mentionne une hypertension artérielle traitée, une hépatite C an-
cienne, un status après utilisation de dérivés du cannabis et un tabagisme
à 2 paquets par jour.

Aussi, le médecin du service médical interne de l’OAIE conclut à une pleine
capacité de travail dans l’exercice d’une activité lucrative adaptée à l’état
de santé du recourant (cf. ci-dessus, let. B.a s.).

8.3 Pour pouvoir déterminer si l’on est en présence d’une modification des
circonstances au sens de l’art. 17 LPGA, il convient maintenant de

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comparer la situation existant lors de la dernière décision entrée en force
du 15 septembre 2023 – allouant une rente entière dès le 1er mai 2022 et
reposant sur une instruction matérielle complète du droit à la rente – aux
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse du 7 octobre
2024 (cf. ci-dessus, consid. 6.2).

8.3.1

8.3.1.1 Le Tribunal constate que, bien que dans l’appréciation médico-juri-
dique du 7 octobre 2022 – à laquelle ont notamment participé deux méde-
cins du service médical interne de l’OAIE (les Drs N._______ [spécialiste
en médecine générale et en médecine physique et de réhabilitation ; ci-
après : la Dre N._______] et O._______ [psychiatre et psychothérapeute ;
ci-après : le Dr O._______]) – ces médecins aient demandé de requérir un
rapport rhumatologique détaillé lors de la future révision de la rente (cf. ci-
dessus, consid. 8.2.1), l’OAIE s’est limité à requérir, auprès du recourant,
copie des actes médicaux déjà existants dans le cadre de la procédure de
révision ayant abouti à la décision entreprise (cf. OAIE pce 245). Par ail-
leurs, le Tribunal constate que le Dr L._______ – dans son avis du 20 no-
vembre 2023 (OAIE pce 255) – a notamment demandé au gestionnaire en
charge du dossier de requérir auprès de l’organe de liaison un rapport mé-
dical E213 dûment rempli et reprenant de manière détaillée l’anamnèse et
l’évolution de l’état de santé, avec un examen clinique étayé et une des-
cription des limitations fonctionnelles. Dans son avis, le médecin du service
médical interne de l’autorité inférieure a insisté sur le fait que la production
du formulaire précité était nécessaire si l’intéressé n’avait pas encore con-
sulté de rhumatologue, auquel cas un rapport de consultation aurait été
requis. Or, l’OAIE n’a pas demandé ni obtenu de rapport médical détaillé
portant sur l’évolution de l’état de santé du recourant après la dernière dé-
cision entrée en force. C’est ainsi uniquement sur la base d’un dossier
composé par les nouvelles pièces médicales suivantes – produites en pro-
cédure de révision – que l’autorité inférieure a rendu la décision litigieuse :

- feuille de soin de la Dre M._______ comportant une facture de phar-
macie du 19 septembre 2023 pour Tramadol, Ibuprofène et Lercanidi-
pine (OAIE pce 251),

- factures de pharmacie des 13 mars 2023, 12 avril 2023, 6 mai 2023,
1er et 26 juin 2023, 24 juillet 2023, 19 septembre 2023, 20 octobre 2023,
22 et 25 novembre 2023 et 18 décembre 2023 pour Tramadol et Ibu-
profène notamment (OAIE pces 258 ss),

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- ordonnances médicales des 27 février 2023, 26 mai 2023, 23 août
2023, 22 novembre 2023 et 16 août 2024 pour Tramadol et Ibuprofène
notamment (OAIE pces 258 ss et 278),

- analyses de laboratoire du 6 février 2024 (OAIE pce 262),

- demande de reprise de suivi rhumatologique de la Dre M._______ du
22 mars 2024 (OAIE pce 277).

8.3.1.2 Malgré l’absence d’un rapport médical détaillé – pourtant estimé
nécessaire par le service médical interne de l’OAIE pour pouvoir se pro-
noncer sur l’évolution de l’état de santé du recourant –, le Dr L._______,
qui met de nouveau en exergue, dans sa dernière prise de position du 26
septembre 2024 (OAIE pce 281), qu’un rapport rhumatologique étayé com-
prenant une anamnèse, l'évolution de l'état de santé, un examen physique
et la description des limitations fonctionnelles fait toujours défaut, confirme
l’amélioration de l’état de santé du recourant. En dépit du constat de l’ab-
sence d’un rapport médical complet, le Dr L._______, pour justifier son ap-
préciation, indique que, comme recommandé par le Dr K._______ lors de
son expertise du mois d’août 2022, le recourant a repris un traitement anti-
inflammatoire non stéroïdien interrompu en février 2022 et l'a maintenu,
précisant que ce traitement est connu pour son effet favorable sur l'état de
santé de l'intéressé (cf. prise de position du 21 juin 2024 [OAIE pce 271]).
Par ailleurs, le Dr L._______ se réfère aux analyses de laboratoire du 6
février 2024 pour appuyer son appréciation, soulignant que les résultats de
ces analyses révèlent une amélioration des paramètres inflammatoires
avec une VS (vitesse de sédimentation) qui s'est normalisée à 4 mm
(norme < 20) et une CRP (protéine C-réactive) diminuée à 12 mg/I (norme
< 5).

8.3.1.3 Le Tribunal constate que les analyses de laboratoire précitées per-
mettent de retenir, comme l’indique le Dr L._______ (cf. prise de position
du 21 juin 2024), une régression de l’inflammation. En effet, lors de l’ex-
pertise du mois d’août 2022, les examens de laboratoire faisaient état
d’une VS à 38 mm et d’une CRP à 15.1 mg/I, ce qui avait été interprété
comme un signe de présence d’un syndrome inflammatoire (cf. p. 41 du
rapport d’expertise). Or, s’il est certes vrai que les analyses du 6 février
2024 indiquent des valeurs plus basses, il n’en demeure pas moins que la
CRP reste au-dessus de la norme (cf. consid. ci-dessus). Le médecin du
service médical interne de l’OAIE explique en particulier, dans sa prise de
position du 19 mars 2024 (OAIE pce 265), que la CRP est un marqueur
précoce de la réaction inflammatoire et se normalise rapidement après la

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disparition de la source d'inflammation, ajoutant qu’une augmentation de
la CRP n'est pas spécifique d'un rhumatisme inflammatoire. Aussi, le Dr
L._______ indique que la VS est régulièrement augmentée en cas de syn-
drome inflammatoire et que, contrairement à la CRP, la VS n'augmente et
ne diminue pas rapidement avec l'apparition ou la disparition d'une inflam-
mation.

8.3.1.4 En particulier, le Tribunal de céans ne saurait tirer aucune conclu-
sion, au degré de la vraisemblance prépondérante, des derniers résultats
de laboratoire – ni de l’analyse qu’en fait le Dr L._______ – sur la capacité
de travail du recourant. Celle-ci ne peut en effet pas être fixée sur la base
de tests sanguins ou d’ordonnances médicales qui, s’ils peuvent certes at-
tester de la prescription et de la prise de médicaments pouvant contribuer
à la réduction de la VS et de la CRP – dont la valeur ne s’est pas normali-
sée –, ne permettent pas de retenir, à eux seuls, une modification notable
de l’état de santé de l’intéressé (ou de ses conséquences sur la capacité
de gain de ce dernier) lui permettant de reprendre à 100 % l’exercice d’une
activité lucrative. Par ailleurs, les analyses de laboratoire du 6 février 2024
n’ont à l’évidence pas été déterminantes pour le Dr L._______, qui a fixé
le début de l’amélioration de l’état de santé au 31 janvier 2023 – date cor-
respondant à la révision anticipée prévue de la rente selon le médecin (cf.
ci-dessus, let. B.a ; OAIE pce 265) –, laissant ainsi clairement entendre
que ce n’est pas sur la seule base de résultats des tests sanguins qu’il a
forgé son appréciation. Bien plutôt, au lieu d’attester une amélioration de
l’état de santé du recourant depuis la dernière décision entrée en force du
15 septembre 2023, le médecin du service médical interne de l’autorité in-
férieure émet des doutes concernant l’expertise réalisée par le Dr
K._______ en date du 23 août 2022, expertise qui a justifié l’octroi de la
rente entière d’invalidité à compter du mois de mai 2022 (cf. ci-dessus, let.
A.e.b s.).

8.3.1.5 En effet, le Tribunal constate que, dans le rapport d’expertise du 12
septembre 2022, le Dr K._______ écrit clairement « présence d’un syn-
drome inflammatoire » lorsqu’il commente les résultats de laboratoire pré-
cités (cf. p. 41 du rapport). Par ailleurs, lorsqu’il commente le rapport
d’échographie et des mains du 23 août 2022, l’expert rhumatologue indique
des atteintes mixtes inflammatoires et dégénératives (p. 43 du rapport d’ex-
pertise). De surcroît, comme illustré ci-dessus (let. A.e.a), le rapport d’ex-
pertise fait état de plaintes exprimées par l’intéressé tout à fait plausibles
dans le cadre du rhumatisme inflammatoire, que les experts jugent comme
étant instable au jour de l’expertise.

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Le Dr L._______, lorsqu’il se réfère au rapport d’expertise précité, indique
notamment que la faible intensité du suivi médical ne concorde pas avec
la présence d’une spondylarthropathie inflammatoire (cf. prise de position
du 19 mars 2024 [OAIE pce 265 p. 2]). Et le médecin du service médical
interne de l’autorité précédente d’ajouter que, par rapport à 2017, les per-
formances du recourant sont restées stables ou se sont même améliorées,
soulignant qu’en 2017, l'intéressé annonçait que la conduite automobile lui
était possible par périodes de 30 minutes (cf. rapport du Dr C._______ du
24 mai 2017 [OAIE pce 113 p. 7]), contre un trajet de 7 heures en 2022
avec des pauses (cf. rapport d’expertise du 12 septembre 2022 p. 19). Le
Dr L._______ souligne également qu’en 2017, la marche n'était pas limitée
et qu’en 2022, le recourant était toujours en mesure de faire des prome-
nades ainsi que de jardiner et de bricoler (cf. p. 30 du rapport d’expertise
précité). Plus particulièrement, en ce qui concerne le rhumatisme inflam-
matoire retenu par le Dr K._______, et dont la rechute dès février 2022
constatée par ce dernier (cf. p. 25 du rapport d’expertise) a justifié l’octroi
d’une rente entière dès le 1er mai 2022 par décision entrée en force du 15
septembre 2023, le Dr L._______ estime que, sur le plan des examens
cliniques et de l’imagerie radiologique, l'examen clinique du Dr K._______
était compatible avec un possible rhumatisme inflammatoire sans manifes-
tations aigues ou des lombalgies communes (cf. p. 2 de la prise de position
du Dr L._______ du 19 mars 2024). Or, cela revient à remettre en doute
l’appréciation du Dr K._______, qui n’a pas indiqué que le rhumatisme in-
flammatoire était juste possible.

8.3.2 Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal constate que l’appréciation
du Dr L._______ ne permet pas de retenir un changement propre à fonder
un motif de révision selon l’art. 17 LPGA, étant rappelé qu’un motif de ré-
vision doit clairement ressortir du dossier et qu’il revient au médecin d'ex-
pliquer en quoi l'état de santé s'est modifié par rapport à une situation ini-
tiale et en quoi cette modification déploie des effets sur la capacité de tra-
vail (cf. ci-dessus, consid. 6.3). Remettant en question les constatations
faites et les conclusions tirées par l’expert rhumatologue (le Dr K._______)
dans le rapport du 12 septembre 2022 – rapport ayant servi de fondement
à la dernière décision entrée en force du 15 septembre 2023 – , le Dr
L._______, qui fait remonter une prétendue amélioration de la capacité de
travail du recourant à une époque antérieure à la décision précitée – soit
au 31 janvier 2023, date qui ne correspond à aucune pièce médicale – , a
apprécié différemment une situation qui n’a pas notablement changé. En
effet, les pièces médicales reçues en procédure de révision ne sont pas à
même de prouver un changement des circonstances pouvant justifier une
nouvelle capacité de travail depuis la décision d’octroi de la rente entière à

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compter du 1er mai 2022, étant rappelé que le fardeau de la preuve in-
combe à l’OAIE (cf. ci-dessus, consid. 6.4.3). Le Dr L._______ a certes
motivé son appréciation, mais l’on ne saurait perdre de vue qu’une évalua-
tion médicale considérée pour elle-même en soi complète, convaincante,
qui serait probante dans le cadre d’une évaluation initiale à la base de l’oc-
troi initial des prestations (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 con-
sid. 3a), ne revêt pas la valeur probante juridique requise si l’évaluation
médicale (par rapport à une évaluation médicale antérieure divergente)
n’établit pas suffisamment dans quelle mesure un changement effectif de
l’état de santé a eu lieu. La question de savoir si un tel changement s’est
produit ou si, du point de vue de la révision, il ne s’agit que d’une apprécia-
tion médicale différente et sans grande signification d’un état de santé resté
inchangé, doit être examinée avec le plus grand soin, notamment au vu de
ses conséquences pour la personne concernée. La simple possibilité d’un
tel changement ne suffit pas. Il faut qu’il soit établi au degré de la vraisem-
blance prépondérante (arrêts du TF 9C_244/2017 du 26 octobre 2017 con-
sid. 4.2.1 ; 8C_160/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.2 ; 9C_418/2010 du
29 août 2011 consid. 4.1 et 4.2).

8.3.3 Ainsi, en se limitant essentiellement à livrer sa propre appréciation
d’une situation médicale constatée dans le cadre d’une décision entrée en
force et ayant autorité de chose décidée et en ne s’appuyant que sur de
nouvelles ordonnances médicales et de nouveaux tests de laboratoire qui
mettent certes en exergue une légère régression de l’inflammation mais
qui sont dépourvus d’une évaluation complète de l’évolution de la patholo-
gie, le médecin du service médical interne de l’OAIE ne fournit pas les élé-
ments propres à justifier une révision de la rente selon l’art. 17 LPGA.

9.
De manière contraire à l’art. 17 LPGA, l’autorité inférieure a ainsi fait
siennes les conclusions de son service médical, concluant à une améliora-
tion de la capacité de travail résiduelle du recourant. En ce qui concerne le
nouveau rapport de la Dre M._______ du 13 juin 2025 produit en procédure
de recours (cf. ci-dessus, let. C.f), dans la mesure où il doit être pris en
compte car il porte sur l’état de santé du recourant tel qu’il était avant la
date de la décision litigieuse, il n’apporte pas d’éléments ayant valeur pro-
bante permettant de retenir un motif de révision selon l’art. 17 LPGA (cf. ci-
dessus, consid. 4.4), le médecin ne se prononçant pas sur l’évolution de
l’état de santé du recourant à compter du 15 septembre 2023. Il s'avère
ainsi nécessaire de clarifier les faits de la cause, la documentation versée
au dossier n'étant pas suffisante pour porter un jugement valable sur le
droit litigieux et établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’état

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de santé du recourant, les limitations fonctionnelles qu’il subit, leurs con-
séquences sur sa capacité de travail, ainsi que leur évolution dès le 15
septembre 2023. Il y a donc lieu de procéder à une instruction complémen-
taire.

10.

10.1 Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même
sur l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions impé-
ratives à l’autorité inférieure. Selon la jurisprudence, un renvoi à l’adminis-
tration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. II en va
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice
(par exemple lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l’état de
fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier. A l’in-
verse, le renvoi de l’affaire à l’autorité inférieure se justifie notamment si
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du TF
9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3 et les réf. cit.), lorsqu'il s'agit d'en-
quêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un exa-
men complet, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement ins-
truit une question déterminante pour l'examen du droit aux prestations ou
lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise
s'avère nécessaire (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4).

10.2 Afin d’évaluer l’évolution de l’état de santé et de la capacité de travail
du recourant au-delà du 15 septembre 2023 – soit à compter de la date de
la dernière décision entrée en force – l’autorité précédente mettra en
œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire en Suisse (cf. art. 44
LPGA) en médecine interne, rhumatologie, psychiatrie – étant rappelé que,
dans son dernier rapport (cf. ci-dessus, let. C.f) la Dre M._______ fait
notamment état d’un syndrome dépressif – et dans toute autre discipline
jugée nécessaire par les experts (ATF 139 V 349 consid. 3.3). En
particulier, la question de savoir comment les différentes incapacités de
travail et les différentes limitations fonctionnelles s’articulent fera l’objet
d’une discussion consensuelle entre les experts (ATF 143 V 124 consid.
2.2.4), qui se prononceront également sur l’impact des médicaments sur la
capacité de travail du recourant.

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11.
Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 7 octobre 2024 doit être
admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’autorité
inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants
et nouvelle décision.

12.

12.1 Vu l’issue du litige, et dans la mesure où aucun frais de procédure
n’est mis à la charge de l’autorité inférieure, il n’est pas perçu de frais de
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). L'avance de frais de Fr. 800.- (TAF pces
5 et 7) versée par le recourant lui sera remboursée dès l'entrée en force du
présent arrêt, sur le compte qu’il aura désigné au Tribunal administratif fé-
déral.

12.2 En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut al-
louer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le
litige. En l'espèce toutefois, dans la mesure en particulier où le recourant
n'est pas représenté, le Tribunal peut renoncer à allouer des dépens (art. 7
al. 4 FITAF).

(Le dispositif figure à la page suivante.)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis en ce sens que la décision de l’autorité inférieure du
7 octobre 2024 est annulée et la cause renvoyée à l’OAIE pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance sur les frais présumés de
procédure de Fr. 800.- sera remboursée au recourant avec l’entrée en force
du présent arrêt.

3.
Il n’est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à
l’OFAS.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Caroline Bissegger Mattia Bernardoni

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains
de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition :

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