TAF D-3948/2020
Zusammenfassung
Sachverhalt
Der aus Eritrea stammende Beschwerdeführer erhielt 2010 in der Schweiz Asyl und beantragte gestützt auf Art. 51 AsylG den Familiennachzug für seine Ehefrau und neun Kinder. Für die Ehefrau und sechs damals minderjährigen Kinder wurde 2010 die Einreise bewilligt; drei Kinder reisten später ein, die Ehefrau sowie die Kinder C., D. und E. hingegen nicht. Nachdem der Beschwerdeführer erst Ende 2019 die Wiederaufnahme des Verfahrens und neue Einreisebewilligungen verlangt hatte, widerrief das SEM 2020 die frühere Einreisebewilligung und wies das Gesuch betreffend Ehefrau und die drei Kinder ab.
Erwägungen
Das Bundesverwaltungsgericht hielt fest, Streitgegenstand sei allein der Widerruf vom 7. Juli 2020; die frühere interne Abschreibung von 2017 sei zwar fragwürdig, aber für dieses Verfahren nicht entscheidrelevant. Eine allfällige Gehörsverletzung wiege nicht durch, weil der Beschwerdeführer bereits mit seinem Wiedererwägungsgesuch alle wesentlichen Umstände vorgebracht habe und sich im Beschwerdeverfahren umfassend habe äussern können. Materiell könne eine rechtskräftige Einreisebewilligung widerrufen werden, wenn nachträglich die Voraussetzungen wegfallen und das öffentliche Interesse an richtiger Rechtsanwendung überwiegt. Bei den drei Kindern fehlte dies bereits deshalb, weil sie im Zeitpunkt des Widerrufs volljährig waren und damit nicht mehr unter Art. 51 Abs. 1 AsylG fielen; zudem zeigte die mehr als neunjährige Untätigkeit, dass kein schutzwürdiger Wille zur raschen Wiederherstellung der Familiengemeinschaft bestand. Auch hinsichtlich der Ehefrau nahm das Gericht wegen der langjährigen faktischen Trennung und des fehlenden konkreten Nachzugswillens besondere Umstände an, die dem Familienasyl entgegenstanden.
Entscheid
Die Beschwerde wurde abgewiesen, soweit darauf eingetreten wurde. Der Widerruf der Einreisebewilligung für die Ehefrau sowie die Kinder C., D. und E. und die Ablehnung des Familiennachzugs blieben bestehen.
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Vollständiger Entscheid
Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour IV
D-3948/2020
Arrêt du 22 octobre 2026
Composition Gérald Bovier (président du collège),
Grégory Sauder, Jeannine Scherrer-Bänziger, juges,
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.
Parties A._______, né le (…),
Erythrée, requérant,
agissant au nom et pour le compte de
B._______, née en (…),
C._______, né le (…),
D._______, née le (…),
E._______, née le (…),
Erythrée,
représenté par l’Association elisa-asile,
en la personne de F._______,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Regroupement familial (asile) ;
décision du SEM du 7 juillet 2020 / N (…).
D-3948/2020
Faits :
A.
A.a A._______ a déposé une demande d’asile en Suisse en date du
7 octobre 2008.
A.b Le 14 octobre 2008, il a été entendu sur ses données personnelles au
Centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. A cette
occasion, il a indiqué être marié religieusement depuis (…) 1982 à la
dénommée B._______, avec qui il avait eu neuf enfants, dont notamment
C._______, D._______ et E._______.
Lors de son audition sur les motifs d’asile du 1er juillet 2009, il a déclaré
avoir été appelé au service militaire en 1999, et n’avoir jamais été
démobilisé. A partir de 2004, il aurait été affecté, en tant que réserviste, à
G._______, où se trouvait sa famille ainsi que les trois entreprises
familiales. Il aurait vécu au centre-ville de « (…) », avec ses parents, sa
femme et leurs enfants. Après avoir émis une opinion critique envers les
autorités, lors d’une réunion, il aurait été arrêté, en octobre 2007, et détenu
durant six mois, avant d’être libéré, en avril 2008. Le 19 septembre 2008,
il aurait quitté l’Erythrée et se serait rendu au H._______. Suite à son
départ, son épouse aurait été appréhendée, avant d’être relâchée dix jours
plus tard. L’une de ses filles, effectuant sa dernière année scolaire à (…),
aurait fui le pays en 2008 et se serait réfugiée au H._______.
A.c Par décision du 11 mars 2010, l’ancien Office fédéral des migrations
(actuellement le Secrétariat d’Etat aux migrations [ci-après : SEM]) a
reconnu à A._______ la qualité de réfugié et lui a octroyé l'asile.
B.
Par l’entremise de sa mandataire d’alors, Caritas-(…), le prénommé a, par
acte du 17 mai 2010, demandé le regroupement familial au sens de l’art.
51 al. 4 LAsi (RS 142.31) en faveur de son épouse, B._______, et de leurs
neuf enfants, dont trois majeurs, à savoir I._______, J._______ et
K._______, et six alors mineurs, à savoir L._______, M._______,
N._______, C._______, D._______ et E._______, tous de nationalité
érythréenne et domiciliés en Erythrée.
A l’appui de sa requête, il a produit un acte de mariage, une carte d’identité
au nom de B._______, ainsi que les certificats de baptême de ses neuf
enfants.
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C.
Par décision du 31 mai 2010, le SEM n’a pas autorisé l’entrée en Suisse
des trois enfants majeurs de A._______ et a rejeté la demande de
regroupement familial les concernant.
D.
Par décision du même jour, le SEM a autorisé l’entrée en Suisse de
B._______ et de ses six enfants alors mineurs, aux fins du regroupement
familial (asile familial), tout en précisant que l'Ambassade de Suisse à
O._______ était autorisée à établir des visas d'entrée en Suisse en leur
faveur, pour autant que les bénéficiaires de cette autorisation établissent
leurs identités.
E.
Par courrier des 5 octobre et 8 novembre 2010, l’intéressé a informé le
SEM que sa fille L._______ ne se trouvait pas au H._______, mais en
P._______, raison pour laquelle son autorisation d’entrée devait être
communiquée à l’Ambassade de Suisse à Q._______.
F.
Par décision du 16 novembre 2010, le SEM a annulé et remplacé sa
décision d’autorisation d’entrée du 9 juin 2010 [recte : 31 mai 2010], et a
autorisé l’entrée en Suisse de B._______ et de cinq de ses six enfants
alors mineurs, à savoir M._______, N._______, C._______, D._______ et
E._______, tout en précisant que l'Ambassade de Suisse à O._______
étant autorisée à leur délivrer des visas d'entrée en Suisse, pour autant
que les bénéficiaires établissent leur identité.
G.
Par décision du même jour, il a autorisé l’entrée en Suisse de L._______,
l'Ambassade de Suisse à Q._______ étant également autorisée à lui
délivrer un visa d'entrée en Suisse.
Le 7 janvier 2011, munie d’un visa valable du (…) 2010 au (…) 2011,
L._______ est entrée légalement en Suisse et y a déposé, le 21 février
2011, une demande d’asile.
Par décision du 18 octobre 2011, le SEM lui a reconnu la qualité de réfugié
en vertu de l’art. 3 al. 1 et 2 LAsi et lui a octroyé l'asile à titre originaire.
H.
Par courrier du 16 mai 2011, l’intéressé a informé le SEM que ses fils
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M._______ et N._______ ne se trouvaient pas au H._______, mais en
P._______, raison pour laquelle l’autorisation d’entrée les concernant
devait être envoyée à l’Ambassade de Suisse à Q._______.
I.
Par décision du 23 mai 2011, le SEM a annulé et remplacé sa décision
d’autorisation d’entrée du 16 novembre 2010 [pour ce qui a trait à
M._______ et N._______], et a autorisé l’entrée en Suisse de ces derniers,
l'Ambassade de Suisse à Q._______ étant également autorisée à leur
délivrer un visa d'entrée en Suisse.
Par décision du 18 octobre 2011, le Secrétariat d’Etat a pris en charge leurs
frais d’entrée en Suisse, après que leur père eut déposé une requête en
ce sens le 4 octobre 2011.
Le 12 octobre 2011, munis chacun d’un visa délivré par l’Ambassade de
Suisse à Q._______ et valable du (…) 2011 au (…) 2011, M._______ et
N._______ sont entrés légalement en Suisse et y ont déposé des
demandes d’asile le 19 octobre 2011. Ils ont allégué être venus en Suisse
pour rejoindre leur père et n’avoir rencontré aucun problème personnel en
Erythrée.
Par décisions des 27 et 29 mars 2012, le SEM leur a reconnu la qualité de
réfugié et leur a octroyé l’asile à titre dérivé, en vertu de l’art. 51 al. 1 LAsi.
J.
Par décision de radiation (« Interner Abschreibungsbeschluss ») du
16 janvier 2017, le SEM a classé l’autorisation d’entrée du
16 novembre 2010 établie en faveur de B._______ et de ses trois enfants
C._______, D._______ et E._______, au motif que cette mesure était
devenue sans objet. Il a en particulier retenu que ceux-ci n’en avaient pas
fait usage et qu’il s’était écoulé plus de cinq ans depuis son émission,
raison pour laquelle il y avait lieu de considérer que ses bénéficiaires n’y
avaient plus d’intérêt. Il a également précisé renoncer à l’octroi d’un droit
d’être entendu.
K.
Par écrit daté du 5 décembre 2019 et posté le 10 décembre 2019,
A._______ a, par l’intermédiaire d’elisa-asile, mandataire nouvellement
constituée, demandé au SEM la réouverture de la procédure en matière de
regroupement familial initiée le 17 mai 2010, et la délivrance d’une
[nouvelle] autorisation d’entrée en faveur de son épouse ainsi que de leurs
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trois enfants C._______, D._______ et E._______. A l’appui de sa requête,
il a expliqué que ceux-ci n’avaient pas pu entreprendre « jusqu’alors » les
démarches pour concrétiser le regroupement familial. A cet égard, il a
déclaré que ses proches n’avaient pas été en mesure de quitter l’Erythrée
pour se rendre à O._______, lieu de délivrance des visas, au vu du danger
que représentait le passage de la frontière pour une femme seule
accompagnée d’enfants. Il a ajouté que, ce passage étant devenu
« légèrement » moins dangereux – suite à l’accord de paix signé en 2018
entre l’Erythrée et P._______ – et les trois enfants ayant grandi, son
épouse et ses derniers avaient finalement été en mesure de sortir de leur
pays d’origine et de se rendre en P._______, où ils séjournaient tous
actuellement. Il convenait donc, selon l’intéressé, de reprendre le cours de
la procédure de regroupement familial – ouverte le 17 mai 2010 – au
moment où elle avait été interrompue, sans examen des « autres
conditions », et de délivrer une nouvelle autorisation d’entrée à ses
proches. En outre, A._______ a souligné que, quand bien même ses
enfants étaient entretemps devenus majeurs, l’âge déterminant devait être
celui prévalant au moment du dépôt de la demande de regroupement
familial. Il a encore ajouté avoir gardé, tout au long des années écoulées,
une relation étroite et effective avec son épouse et leurs trois enfants, en
communiquant très régulièrement par le biais du téléphone.
L.
Par acte du 3 juillet 2020, le SEM l’a informé de la réouverture de la
procédure de regroupement familial introduite le 17 mai 2010.
M.
Par décision du 7 juillet 2020, le SEM a révoqué l’autorisation d’entrée en
Suisse « du 31 mai 2010, respectivement du 16 novembre 2010 », a
refusé l’entrée en Suisse de B._______ et de ses enfants C._______,
D._______ et E._______, et a rejeté la demande de regroupement familial
du 17 mai 2010.
L’autorité intimée a d’abord relevé que les prénommés, d’une part,
n’avaient donné aucune suite à l’autorisation d’entrée du 31 mai 2010, ni à
celle du 16 novembre 2010, et, d’autre part, n’avaient déposé aucun
courrier « commentant cette absence » ou requérant le renouvellement de
ladite autorisation durant les neuf ans qui avaient suivi sa délivrance. Elle
a ensuite nié l’existence d’une ferme intention de reconstituer en Suisse la
communauté familiale préexistante en Erythrée. Elle a en particulier réfuté
l’explication selon laquelle les intéressés n’avaient pas pu quitter l’Erythrée
en raison des risques qu’impliquait un départ illégal de ce pays. Elle a
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également considéré que l’allégation de A._______, selon laquelle il avait
maintenu, durant neuf ans, une relation étroite et effective avec ceux-ci,
par le biais d’appels téléphoniques fréquents, n’était pas susceptible de
compenser le manque de volonté de se retrouver en Suisse.
Relevant que la condition de l’intérêt digne de protection de la
reconstitution en Suisse d’une communauté familiale préexistante en
Erythrée, initialement remplie lors de l’octroi de l’autorisation d’entrée des
31 mai et 16 novembre 2010, n’existait plus, elle a prononcé la révocation
de celle-ci et a rejeté la demande de regroupement familial.
N.
Par acte du 6 août 2020, A._______, agissant – par le biais de sa
mandataire – au nom de son épouse et de leurs trois enfants, a interjeté
recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral
(ci-après : Tribunal). Il a conclu principalement à l’annulation de la décision
de révocation du 7 juillet 2020 et à ce que l’entrée en Suisse de ses
proches soit autorisée, à la modification des autorisations d’entrée de
ceux-ci « en ce sens que le lieu de délivrance du visa est l’Ambassade
suisse à Q._______ », et à l’octroi de l’asile familial en leur faveur,
subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a en
outre requis l’assistance judiciaire partielle.
A titre préalable, il s’est penché sur la décision de radiation du
16 janvier 2017. Il a en particulier reproché au SEM d’avoir procédé à tort
au classement interne de la procédure en matière de regroupement
familial. Selon lui, en effet, le Secrétariat d’Etat aurait dû révoquer
l’autorisation d’entrée du 16 novembre 2010, en rendant une décision
susceptible de recours. Le recourant a également considéré que la
motivation du SEM était peu compréhensible et insuffisante, voire
arbitraire.
Il s’est ensuite prévalu d’une violation de son droit d’être entendu, dans la
mesure où l’autorité intimée ne lui aurait pas donné l’occasion de
s’exprimer avant de prendre sa décision de révocation. Il a de surcroît
soutenu que le SEM avait violé son devoir de motiver, motif pris qu’il aurait
omis de se pencher sur l’un des principes généraux relatifs à la révocation
d’actes administratifs, à savoir celui de la pesée des intérêts entre une
correcte application du droit objectif et la sécurité du droit, respectivement
le respect du principe de la protection de la confiance. Enfin, il a fait grief
au SEM d’avoir enfreint la maxime inquisitoire et constaté de manière
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inexacte et incomplète les faits pertinents. En particulier, il a allégué que le
Secrétariat d’Etat avait rendu sa décision sans avoir suffisamment instruit
les faits en lien avec les circonstances ayant conduit sa famille à ne sortir
d’Erythrée qu’en 2019. Celui-ci n’aurait pas non plus instruit la situation
dans laquelle ses proches se trouveraient actuellement, ni les graves
préjudices découlant de la révocation de l’autorisation d’entrée.
Sur le fond, le recourant a contesté l’appréciation du SEM quant à
l’absence de volonté de reconstituer en Suisse la communauté familiale
préexistante en Erythrée. A cet égard, il a qualifié d’abusif et de trop
formaliste l’argument du SEM lui faisant grief de ne pas lui avoir adressé
de courrier durant les neuf ans ayant suivi l’octroi, en 2010, d’une
autorisation d’entrée. Il a en particulier estimé n’avoir aucune obligation de
fournir un quelconque renseignement sur la situation de ses proches, les
circonstances n’ayant pas changé « à ses yeux » et aucune limite de temps
n’étant mentionnée sur cette autorisation. Il a également expliqué les
raisons pour lesquelles les membres de sa famille avaient été en mesure
de se rendre en P._______ en 2019 seulement. En outre, il a considéré
que, même en présence d’une irrégularité subséquente, l’intérêt de la
sécurité du droit devait l’emporter sur celui d’une application correcte du
droit, ceci en raison des démarches déjà entreprises par son épouse et ses
enfants et qui les avaient menés en P._______.
O.
Par décision incidente du 13 août 2020, la juge alors en charge du dossier
a admis la demande d’assistance judiciaire partielle.
P.
Par courrier du 18 août 2020, A._______ a produit les copies d’une liste
d’appels téléphoniques passés avec sa femme, liste qui, selon lui,
témoignerait du fort lien affectif entretenu entre lui et sa famille se trouvant
alors en P._______.
Q.
Après avoir été invité, par ordonnance rendue le 13 juillet 2022 par le juge
nouvellement en charge du dossier, à prendre position sur le recours
du 6 août 2020, le SEM en a proposé le rejet, dans sa détermination
du 20 juillet 2022.
Il a en premier lieu retenu que la remise en cause de l’acte du
16 janvier 2017 était dénuée de pertinence, étant donné que, par décision
incidente du 3 juillet 2020, la procédure de regroupement familial avait été
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rouverte, sur demande introduite le 10 décembre 2019 par l’intéressé. En
outre, il a considéré que, dans la mesure où celui-ci ne faisait référence
qu’à des entretiens datant de 2020 dont le contenu était inconnu, le dépôt
d’un historique des appels téléphoniques entre lui et son épouse n’était pas
de nature à démontrer l’existence d’une relation digne de protection, entre
novembre 2010 – date de la décision du SEM autorisant l’entrée en Suisse
de B._______ et de ses trois enfants – et décembre 2019 – date de la
requête de A._______ tendant à la réouverture de la procédure en matière
de regroupement familial. En fin de compte, aucun élément du dossier ne
laissait supposer que le prénommé et sa famille aient maintenu un
quelconque intérêt pour mettre en œuvre la décision du SEM du
10 novembre 2010. L’autorité intimée a de surcroît fortement mis en doute
les démarches que A._______ aurait entreprises de manière non officielle
pour faire venir en Suisse les membres de sa famille sur une aussi longue
durée. Enfin, considérant que le prénommé avait pu exprimer tous les
éléments utiles à l’établissement des faits dans sa requête
du 10 décembre 2019, elle a exclu tout vice de procédure, quand bien
même elle ne lui avait pas accordé de droit d’être entendu avant de prendre
sa décision de révocation.
R.
Par ordonnance du 10 août 2022, le juge précité a imparti au recourant un
délai au 25 août 2022 pour déposer ses éventuelles observations.
S.
Par courrier du 24 août 2022, l’intéressé a pris position.
Il a en substance maintenu son appréciation selon laquelle l’acte du
16 janvier 2017 constituait un vice grave dans la procédure de
regroupement familial, devant conduire à l’annulation de la décision de
révocation du 7 juillet 2020. Il a ensuite contesté l’appréciation du SEM
quant aux entretiens téléphoniques produits, à la perte d’intérêt relative à
l’autorisation d’entrée en Suisse, ou encore à la durée des démarches non
officielles engagées. A cet égard, il a soutenu que neuf ans avaient été
nécessaires pour que les conditions permettant à sa famille de quitter
l’Erythrée soient réunies et que cette durée était justifiable, au vu des
risques encourus. Enfin, il a réitéré son argument selon lequel l’omission
par le SEM de l’informer de son intention de révoquer sa décision
autorisant les membres de sa famille à entrer en Suisse et de lui accorder
un délai pour s’exprimer à ce sujet, avant toute prise de décision,
constituait une violation de son droit d’être entendu.
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T.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire,
dans les considérants en droit qui suivent.
Droit :
1.
1.1 La modification de la LAsi du 25 septembre 2015 est entrée en vigueur
le 1er mars 2019 (RO 2016 3101). Le nouveau droit s'applique donc à la
présente procédure, ce d'autant plus que les dispositions transitoires
relatives à cette modification ne prévoient pas l'application de la LAsi dans
sa teneur antérieure au 1er mars 2019 en ce qui concerne la révocation de
l'autorisation d'entrée et de l'asile familial.
1.2 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à
l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent
être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel
statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat
dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception
non réalisée en l’espèce.
Le Tribunal est par conséquent compétent pour statuer définitivement sur
la présente cause.
1.3 Le recourant, agissant en faveur de son épouse, B._______, et de leurs
trois enfants, C._______, D._______ et E._______, a pris part à la
procédure devant l’autorité inférieure, est spécialement atteint par la
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ;
partant, il a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme
(art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours
est recevable.
2.
Dans son recours du 6 août 2020, l’intéressé a d’abord soutenu que la
décision de radiation rendue le 16 janvier 2017 par le SEM était constitutive
d’un grave vice et devait par conséquent conduire, pour ce seul motif déjà,
à l’annulation de la décision de révocation du 7 juillet 2020.
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Le moyen juridique utilisé en 2017 par le SEM pour mettre fin à la
procédure en matière d’asile familial introduite, le 17 mai 2010, est certes
critiquable. En effet, lorsqu’une décision est entrée en force, les droits et
obligations qu’elle a créés ne peuvent plus être annulés par l’autorité qui
l’a prise que par la voie juridique de la révocation (cf. THIERRY TANQUEREL,
Manuel de droit administratif, 2ème éd., 2018, n°732). A cet égard, si
l’autorisation d’entrée en Suisse délivrée le 16 novembre 2010 en faveur
des proches de A._______ ne constituait certes qu’une étape dans le cadre
de la demande d’asile familial déposée le 17 mai 2010, il n’en demeure pas
moins que cette mesure revêtait un caractère décisionnel. Elle ne pouvait
donc qu’être mise à néant par le biais d’une décision de révocation. Cela
étant, la question de la légitimité de la décision de radiation du 16 janvier
2017 ne se pose pas dans la présente procédure, l’objet du litige portant
exclusivement sur le bien-fondé – ou non – de la décision de révocation du
7 juillet 2020, contre laquelle l’intéressé a interjeté recours le 6 août 2020.
Partant, les griefs soulevés sous l’angle de la décision de radiation précitée
(cf. ch. 1.1 à 1.9 p. 7 à 10 du recours) sont sans pertinence et la conclusion
y relative tendant à l’annulation de la décision attaquée (cf. ch. 1.10 p. 10
du recours) s’avère irrecevable.
3.
Avant de se prononcer sur le fond de l’affaire, il sied de se pencher
préliminairement sur les griefs d’ordre formel soulevés par A._______.
Ceux-ci sont en effet susceptibles d’aboutir à l’annulation de la décision
entreprise, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ;
2013/34 consid. 4.2). Dans son recours, le prénommé a en effet reproché
au SEM d’avoir violé le droit d’être entendu, dont notamment son devoir de
motiver, et d’avoir enfreint la maxime inquisitoire et constaté de manière
inexacte et incomplète les faits pertinents.
3.1 Ancré à l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu a été concrétisé, en
droit administratif fédéral, notamment par les art. 29 ss PA. Selon ces
dispositions, il comprend pour le justiciable le droit de s’expliquer sur les
faits avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir
des preuves quant aux éléments de nature à influer sur le sort de la cause,
celui d’avoir accès à son dossier et celui de participer à l’administration des
preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos
(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23
consid. 6.1 ; 2010/53 consid. 13).
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Le droit d’être entendu implique également l’obligation pour l’autorité
administrative de motiver sa décision. Cette obligation, prévue à
l’art. 35 PA, est respectée si l’autorité mentionne, au moins brièvement, les
motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que,
d’une part, l’intéressé puisse se rendre compte de sa portée et l’attaquer
en connaissance de cause, et, d’autre part, que l’autorité de recours puisse
exercer son contrôle (cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2
et réf. cit. ; 2010/3 consid. 5 et réf. cit.). L’autorité administrative n’a
toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de
preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter
à l’examen des questions décisives pour l’issue du litige (cf. ATF 14I IV 249
consid. 1.3.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATAF 2011/22 consid. 3.3).
Lorsqu'une violation du droit d'être entendu ne présente pas une gravité
particulière, celle-ci peut être exceptionnellement réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant
d'un plein pouvoir d'examen. En outre, même en présence d'une violation
grave du droit d'être entendu, il est possible de renoncer à un renvoi de
l'affaire à l'autorité administrative, à condition que la partie lésée ait eu la
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'une
pleine cognition et que le renvoi constituerait une vaine formalité et
aboutirait à un allongement inutile de la procédure (cf. ATF 142 II 218
consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.4).
3.2 En vertu de la maxime inquisitoire, applicable en procédure
administrative, il incombe à l'autorité administrative, respectivement de
recours, d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; elle dirige
la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi
que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office
(art. 12 PA ; cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.2 ; 2015/10 consid. 3.2). Dans le
cadre de la procédure d'asile de première instance, l'obligation d'instruire
et d'établir les faits pertinents incombe ainsi au SEM.
L’établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances de
fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n’ont pas été
pris en compte par l’autorité administrative. Il est inexact lorsque celle-ci a
omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces
(cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). L’autorité
peut cependant renoncer à procéder à des mesures d’instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
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procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières
ne pourraient l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 140 I 285
consid. 6.3.1).
3.3 Le cas échéant, une violation du droit d’être entendu peut emporter
simultanément la constatation inexacte ou incomplète de l’état de fait
pertinent (cf. arrêt du Tribunal D-4843/2024 du 18 septembre 2024
consid. 4.4 et réf. cit.).
3.4 En l’occurrence, la manière dont le SEM a révoqué l’autorisation
d’entrée prononcée le 16 novembre 2010 n’est pas exempte de critique,
l’argument du recourant lui reprochant de ne pas lui avoir donné l’occasion
de s’exprimer avant de prendre sa décision n’étant en particulier pas
totalement dénué de fondement. Il est en effet d’usage qu’avant de décider
de la révocation d’une autorisation d’entrée à des fins de regroupement
familial, le SEM informe au préalable la partie de ses intentions et, le cas
échéant, lui accorde un droit d’être entendu (cf. arrêts du Tribunal
E-3088/2021 du 21 novembre 2023 let. B.b ; E-5181/2016 du
15 octobre 2018 let. D à H). Cela étant, cette omission n’a eu aucune
incidence sur la décision attaquée dans le cas d’espèce. En effet, au
moment où il a statué sur la cause, le SEM disposait de tous les éléments
nécessaires et utiles pour se déterminer sur le cas. Le Tribunal partage à
cet égard l’appréciation du Secrétariat d’Etat selon laquelle la requête
introduite le 10 décembre 2019 par A._______ contenait tous les éléments
déterminants pour lui permettre de statuer. En tout état de cause, le
prénommé a eu la possibilité de s'exprimer par la suite devant l’autorité de
recours, laquelle jouit d'un plein pouvoir d'examen, ce qu’il n’a du reste pas
manqué de faire, de manière particulièrement détaillée de surcroît (cf. les
18 pages du recours du 6 août 2020).
En outre, dans la décision attaquée, le SEM a mentionné tous les faits
essentiels ressortant des pièces du dossier (y compris celui ayant trait à la
décision de classement du 16 janvier 2017) et a relevé, de façon
suffisamment claire et précise les motifs pour lesquels il estimait que les
conditions de l’art. 51 al. 1 et 4 LAsi – lesquelles avaient alors fondé la
délivrance d’une autorisation d’entrée neuf ans plus tôt, soit le
16 novembre 2010 – n’étaient plus remplies aujourd’hui. De plus, il n’est
pas vain de rappeler qu’il ne saurait être exigé des autorités
administratives, qui sont appelées à rendre de nombreuses décisions,
qu'elles les motivent de façon aussi développée qu'une autorité de recours.
Dans ce contexte, l'utilisation de paragraphes standardisés est admissible,
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à la condition que l'argumentation juridique de l'autorité soit pertinente et
appropriée et qu'elle permette à la personne concernée de saisir son
raisonnement et, le cas échéant, d'attaquer utilement la décision, ce qui
est le cas en l'espèce (cf. notamment arrêt du Tribunal F-1532/2022 du
8 avril 2022 consid. 3.3.1 et jurisp. cit.). A cet égard, le recourant a
manifestement été en mesure de saisir la portée des motifs avancés et
d’attaquer utilement le prononcé du SEM, puisqu’il a déposé dans le délai
légal un mémoire de recours complet et circonstancié, à teneur duquel il a
contesté les conclusions auxquelles l’autorité intimée est parvenue. Le
Tribunal s’avère également en mesure, sur la base de la motivation
présentée, d’exercer son contrôle sur la décision attaquée. Ce faisant, il y
a lieu de conclure qu’en l’espèce, les développements dont fait état la
décision attaquée satisfont aux exigences minimales retenues par la
jurisprudence topique.
3.5 Partant, les griefs formels invoqués par le recourant doivent être
écartés et la conclusion tendant au renvoi de la cause à l’autorité intimée
pour instruction et nouvelle décision rejetée.
4.
4.1 S’agissant de la question spécifique de la révocation d’une autorisation
d’entrée, force est de constater qu’aucune disposition ne figure dans la loi.
4.2 Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, les principes
généraux relatifs à la révocation des actes administratifs, qui ne
s'appliquent que lorsque la possibilité de révoquer la décision n'est pas
prévue par des dispositions spéciales, permettent de modifier une décision
entrée en force qui se trouve être matériellement irrégulière.
Au moment de rendre sa décision, l'autorité détermine la situation de fait
et y applique les dispositions légales en vigueur. Lorsque, par la suite, cette
décision, qui est entrée en force, se révèle affectée d'une irrégularité initiale
ou subséquente à son prononcé, que cette irrégularité soit de fait ou de
droit, l'autorité a la possibilité de révoquer sa décision, dans la mesure où
l'intérêt à une correcte application du droit objectif l'emporte sur l'intérêt de
la sécurité du droit, respectivement à la protection du principe de la
confiance. Dans le cas contraire, il n'est en principe pas possible de
révoquer la décision en cause. Cela est par exemple le cas lorsque la
décision administrative fonde un droit subjectif, que la procédure qui a
mené à son prononcé a déjà mis en balance les intérêts précités ou que le
justiciable a déjà fait usage du droit que lui a conféré la décision. Cette
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règle n'est toutefois pas absolue et une révocation est également possible
dans ces cas, lorsqu'un intérêt public particulièrement important l'impose.
Une décision assortie d'effets durables ("Dauerverfügung") ne peut
toutefois être révoquée que dans les cas d'irrégularités subséquentes, soit
parce que l'état de fait a évolué et que les conditions posées à l'octroi de
l'autorisation ne sont plus réunies, soit en raison d'une modification
législative, mais en l'absence de droit acquis créés par la décision à
révoquer (cf. ATF 143 II 1 consid. 5.1 et les réf. cit. ; arrêt du Tribunal
B-677/2017 du 5 décembre 2017 consid. 5.2 et réf. cit.).
5.
5.1 La décision d’autorisation d’entrée en Suisse délivrée en vue de l’octroi
de l’asile familial en faveur d’une personne à l’étranger est liée de manière
réciproque à l’asile familial prévu à l’art. 51 al. 1 LAsi. Si les ayants droit
définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur
entrée en Suisse sera autorisée sur demande (art. 51 al. 4 LAsi). Une telle
autorisation ne signifie toutefois pas encore l’octroi de l’asile familial. En
effet, la reconnaissance de la qualité de réfugié (à titre dérivé) et l’octroi de
l’asile (à titre dérivé) supposent que la personne soit entrée en Suisse.
L’autorisation d’entrée est ainsi délivrée « pour la poursuite de la procédure
d’asile familial ». En d’autres termes, ce statut de réfugié à titre dérivé n’est
octroyé qu’une fois que la personne est en Suisse (cf. arrêt du Tribunal
E-5181/2016 du 15 octobre 2018 consid. 2 et jurisp. cit.).
L’autorisation d’entrée en Suisse suppose que ses bénéficiaires
remplissent les conditions de l’art. 51 al. 1 LAsi. A teneur de cette
disposition, le conjoint d’un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus
comme réfugiés et obtiennent l’asile, pour autant qu’aucune circonstance
particulière ne s’y oppose.
5.2 L'octroi de l’asile familial à une personne résidant à l'étranger suppose
donc que le parent vivant en Suisse ait été reconnu réfugié, ait obtenu
l’asile et ait été séparé, en raison de sa fuite, du membre de sa famille
encore à l'étranger avec lequel il entend se réunir en Suisse. La condition
de la séparation par la fuite implique qu'auparavant, le réfugié ait vécu en
ménage commun avec la personne aspirant au regroupement familial. En
effet, l'autorisation d’entrée en Suisse au titre de l’asile familial est destinée
à la seule reconstitution en Suisse de groupes familiaux préexistants et non
pas à la création de nouvelles communautés familiales, ni à la reprise de
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relations terminées (cf. ATAF 2020 VI/7 consid. 2.1 ; 2017 VI/4
consid. 4.4.2 ; 2012/32 consid. 5.1 et 5.4).
6.
En l’occurrence, comme relevé (cf. consid. 4.2 ci-avant), la révocation
présuppose qu’une décision présente un vice initial ou subséquent. Au vu
du dossier, il sied de considérer que l’autorisation d’entrée délivrée le
16 novembre 2010 en faveur de ses bénéficiaires était exempte de vice à
cette date. Il convient donc d’examiner si c’est à juste titre que l’autorité
intimée a considéré que cette décision était entachée d’une irrégularité
subséquence, plus précisément si l'état de fait avait depuis lors évolué et
que les conditions posées à l'octroi de l'autorisation d’entrée n’étaient plus
réunies.
7.
7.1 S’agissant d’abord des trois enfants C._______, D._______ et
E._______, le Tribunal constate d’emblée qu’au moment de la révocation,
ceux-ci avaient déjà respectivement (…), (…) et (…) ans. En tant que
majeurs, ils ne faisaient dès lors plus partie du cercle des ayants droit
définis de manière exhaustive à l’art. 51 al. 1 LAsi. Faute d’intérêt digne de
protection, ils n’avaient donc plus droit à une autorisation d’entrée sur le
territoire suisse. En outre, dans la présente procédure, c’est l’âge des
prénommés au moment de l’ouverture de la procédure de révocation qui
est déterminant et non pas – comme le soutient le recourant – celui du
dépôt de la demande de regroupement familial. Dans son argumentation,
l’intéressé s’appuie du reste à tort sur l’arrêt du Tribunal F-3045/2016 du
25 juillet 2018 (cf. ch. 2 p. 3 de la requête du 10 décembre 2019). Cet arrêt
se fonde en effet sur un état de fait ainsi qu’une procédure différents de
ceux ressortant du cas d’espèce.
7.2 Il sied ensuite de constater que, bien qu’elle ait été initiée en 2010 déjà,
la procédure en matière de regroupement familial n’a toutefois pas abouti.
En effet, la faculté d’entrer en Suisse conférée – en réponse à la demande
de A._______ déposée le 17 mai 2010 – par la décision du SEM du
16 novembre 2010 n’a jamais été utilisée par ses trois enfants. Le
prénommé n’ayant, au vu du dossier, manifestement rien entrepris pour
faciliter leur départ d’Erythrée, il y a lieu d’en déduire qu’il est resté
totalement inactif entre la délivrance de l’autorisation d’entrée et sa requête
déposée le 10 décembre 2019. En outre, ce n’est que près d’une décennie
après que ses enfants ont obtenu une autorisation d’entrée en Suisse qu’il
s’est manifesté auprès du SEM, pour requérir la reprise du cours de la
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procédure de regroupement familial en leur faveur. Dans un écrit du
10 décembre 2019, il a en substance informé le Secrétariat d’Etat que son
épouse et leurs trois plus jeunes enfants avaient enfin pu quitter l’Erythrée
et se trouvaient actuellement en P._______, et lui a en conséquence
demandé la délivrance d’une nouvelle autorisation d’entrée en leur faveur.
Ainsi, durant ce laps de temps long de plus de neuf ans, et bien qu’il ait été
représenté par un mandataire professionnel, il n’a jamais adressé le
moindre courrier au Secrétariat d’Etat, afin de lui expliquer la raison pour
laquelle sa famille ne s’était pas présentée à l’Ambassade de Suisse à
O._______, de requérir une prolongation de l’autorisation d’entrée, ou
encore de demander la prise en charge des frais de voyage par la
Confédération. A cet égard, il ne peut manifestement pas se prévaloir de
sa bonne foi pour justifier son silence, dès lors que, par le passé, il n’a pas
hésité à rester en contact avec l’autorité intimée. En particulier, il s’était mis
en rapport avec elle – de surcroît à plusieurs reprises et pour diverses
raisons – pour le compte de trois de ses autres enfants, en faveur desquels
il avait également requis le regroupement familial et qui avaient été
autorisés à entrer en Suisse (cf. let. E., H. et I. ci-avant). Il était donc
parfaitement conscient de l’importance et de la nécessité d’informer
l’autorité de tout changement de situation des proches pour lesquels il avait
requis l’asile familial. Il aurait ainsi pu, dans le cas présent, lui
communiquer l’impossibilité dans laquelle se trouvaient ses proches de
quitter l’Erythrée et, par conséquent, de se rendre à O._______ pour
obtenir les visas d’entrée en Suisse. Le comportement de A._______ met
ainsi en évidence son absence de volonté à se réunir avec ses trois enfants
en Suisse et d’y poursuivre la vie familiale, laquelle constitue cependant
une condition préalable à l’octroi de l’asile familial au sens de l’art. 51 LAsi
et, par conséquent, à la délivrance de l’autorisation d’entrée au sens de
l’al. 4 de cette disposition. Dans ces conditions, l’intérêt à agir des enfants
C._______, D._______ et E._______ quant au maintien de l’autorisation
d’entrée octroyée en leur faveur en 2010 fait défaut.
Partant, c’est à bon droit que le SEM est arrivé à la conclusion que
l’autorisation d’entrée – délivrée le 16 novembre 2010 et initialement
valable – était entâchée d’un vice subséquent, au motif d’un changement
notable de l’état de fait, et qu’il a procédé à la révocation de la décision
autorisant l’entrée en Suisse des prénommés et a rejeté sur cette base
l’asile familial.
7.3 A l’appui de son recours, A._______ a certes déclaré que son épouse
avait dû attendre, au vu des risques encourus, que leurs enfants
grandissent et que la situation avec P._______ se stabilise, pour envisager
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de quitter ensemble l’Erythrée. Or, outre que ses explications se limitent à
de simples affirmations nullement étayées, le prénommé n’a jamais
spontanément informé l’autorité intimée des difficultés rencontrées par les
membres de sa famille pour sortir de ce pays.
Il a également fait valoir que lui et ses proches s’étaient fiés aux
autorisations d’entrée délivrées en 2010 pour que ceux-ci quittent le
territoire érythréen et se rendent en P._______. Le Tribunal émet toutefois
de sérieux doutes quant à leur confiance dans la validité de ces
autorisations et la décision de leurs bénéficiaires de sortir de leur pays
d’origine ainsi que de le rejoindre en Suisse. Le fait que A._______ a
déposé, le 10 décembre 2019, une requête dans laquelle il priait le SEM
de rouvrir la procédure de regroupement familial, estimant que « les
conditions pour qu’une autorisation d’entrée en faveur [de son épouse et
de leurs trois enfants C._______, D._______ et E._______] soit à nouveau
délivrée sont réunies » semble au contraire démontrer qu’il avait
pleinement conscience que l’autorisation d’entrée délivrée aux fins du
regroupement familial ne constituait pas un droit d’entrée à durée
indéterminée, et ce même si la décision du 16 novembre 2010 n’avait pas
été formellement limitée dans le temps. En outre, il n’existe au dossier
aucun indice permettant de conclure que l’intéressé aurait entrepris quoi
que ce soit pour faire venir ses enfants restés en Erythrée. Or, si celui-ci
avait un tant soit peu eu confiance dans la décision précitée, et donc dans
le fait qu’une entrée sur le territoire suisse était possible, il va sans dire qu’il
aurait agi en conséquence. En l’occurrence, même si le Tribunal est
conscient que sortir d’Erythrée n’est pas chose aisée, il n’en demeure pas
moins que l’inaction de A._______ – laquelle porte sur une durée
particulièrement longue – n’est pas admissible. La prétendue confiance de
celui-ci dans la pérennité de la décision du 16 novembre 2010 s’avère
d’autant plus sujette à caution que, selon les informations fournies dans sa
requête du 10 décembre 2019, ses proches se sont finalement rendus non
pas à O._______ – initialement le lieu où des visas devaient leur être
établis –, mais en P._______. L’Ambassade de Suisse habilitée à établir
un visa représente en effet, dans la mise en œuvre de l’entrée en Suisse,
un élément essentiel qui ne saurait avoir échappé à A._______. A cet
égard, il n’est pas inutile de rappeler que l’autorisation d’entrée initialement
délivrée le 31 mai 2010 à B._______ et à ses six enfants alors mineurs a
dû être annulée par le SEM, justement après que ce dernier a été informé
par l’intéressé que l’un de ses enfants – en l’occurrence sa fille L._______
– s’était rendue non pas à O._______, mais en P._______, et qu’une
nouvelle autorisation lui a été ensuite délivrée, avec la précision que
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l’Ambassade de Suisse à Q._______ était autorisée à lui délivrer un visa
(cf. let. D. à G. ci-avant).
7.4 Cela étant, même à admettre que A._______ puisse se prévaloir
valablement de la pérennité de la décision du 16 novembre 2010, l’intérêt
public à une application correcte de la loi l’emporterait de toute manière sur
l’intérêt privé du prénommé et de ses enfants à se réunir en Suisse. En
effet, compte tenu que le premier est resté inactif pendant des années et
que ses trois enfants vivent désormais depuis dix-huit ans sans lui, il ne
saurait être admis qu’un intérêt privé réel et digne de protection en faveur
d’un regroupement familial demeure encore aujourd’hui. Il n’existe en fin
de compte aucun intérêt privé au maintien de l’autorisation d’entrée
susceptible de s’opposer à l’intérêt public à la révoquer.
8.
8.1 S’agissant ensuite de B._______, il sied de relever qu’en tant
qu’épouse de A._______, elle faisait encore partie, au moment de la
révocation du 7 juillet 2020, du cercle des ayants droit définis de manière
exhaustive à l’art. 51 al. 1 LAsi.
Si l'idée directrice de cette disposition est de régler de manière uniforme le
statut du noyau familial, le principe de l'unité de la famille relativement à la
qualité de réfugié et à l’asile qui en découle ne vaut toutefois pas de
manière absolue. Ainsi, des exceptions jurisprudentielles au principe de la
reconnaissance de l’asile à titre dérivé ont été dégagées au fur et à mesure
par le Tribunal en fonction des circonstances particulières (cf. ATAF 2020
VI/6 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; 2015/40 consid. 3.4.4.3 et 3.4.4.5). En
l’occurrence, il s’agit de déterminer si, à la date de la révocation, il existait
une circonstance particulière s’opposant à l’inclusion de B._______ dans
le statut de réfugié au bénéfice de l’asile de son mari, justifiant par là même
la révocation de l’autorisation d’entrée du 16 novembre 2010 la
concernant.
8.2 Selon la jurisprudence du Tribunal, il y a lieu de présumer l’existence
de circonstances particulières s’opposant à la reconnaissance du statut de
réfugié et à l’octroi de l’asile, notamment lorsque la vie familiale n’a pas été
exercée pendant une période prolongée et qu’il apparaît clairement que les
membres de la famille n’ont pas la volonté de vivre ensemble en tant que
famille (cf. ATAF 2012/32 consid. 5.1 et 5.4.2). L'autorisation d'entrer en
Suisse présuppose également que la relation entre les époux a été
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maintenue également après la séparation et qu'une rapide réunification de
la famille a été recherchée (cf. ATAF 2018 VI/6 consid. 5.4-5.5).
8.3 En l’espèce, le fait que plus de neuf ans se sont écoulés depuis l’octroi
en novembre 2010 de l’autorisation d’entrée et la requête déposée par
A._______ en date du 10 décembre 2019, sans que celui-ci ait entrepris
de démarches pour faire venir notamment son épouse en Suisse, mais soit
au contraire resté totalement inactif et ne se soit pas adressé aux autorités
suisses pour obtenir des informations ou des conseils durant ce laps de
temps particulièrement long, permet de douter fortement de sa réelle
volonté de se réunir avec elle en Suisse. Rien au dossier n’indique que des
démarches aient été en cours ou qu’il existait, à tout le moins, une volonté
effective de regroupement familial. Il est également peu crédible que la
longue séparation entre les époux ait été involontaire, autrement dit
occasionnée exclusivement par la difficulté pour B._______ de franchir la
frontière érythréenne avec ses jeunes enfants, comme allégué par le
recourant. Si entreprendre un voyage d’Erythrée vers la Suisse dans un tel
cas de figure ne saurait être qualifié de simple, il n’en demeure pas moins
que A._______ aurait dû, au fil du temps, prendre des dispositions en vue
du départ de sa femme et de leur progéniture, aptes à attester leur volonté
effective de se réunir, ce qu’il n’a en l’occurrence nullement fait. A cet égard,
il n’est pas vain de rappeler qu’il incombe au recourant de rendre
vraisemblable qu’il a entrepris des démarches concrètes en vue de la
réunification et, en l’absence de telles démarches, d’apporter des motifs
convaincants quant à l’absence sur la durée d’une séparation volontaire
(cf. arrêt du Tribunal E-473/2018 du 5 mars 2019 consid. 3.4). En résumé,
le long silence de A._______, en l’absence de motifs valables, démontre à
l’envi que sa relation avec son épouse ne remplissait de toute évidence
plus les conditions d’intensité exigées par l’art. 51 LAsi au moment de la
révocation. La production, le 18 août 2020, de moyens de preuve censés,
selon lui, démontrer les liens affectifs entretenus avec elle, ne saurait
modifier cette appréciation, dans la mesure où ces documents portent sur
des conversations téléphoniques qu’il aurait eues avec elle et leurs enfants
uniquement entre le 7 novembre 2019 et le 12 août 2020.
8.4 Dans ces conditions, une demande de regroupement familial déposée
à la date de la révocation, le 7 juillet 2020, n’aurait pas dû être acceptée,
en raison de l’existence de circonstances particulières au sens de l’art. 51
al. 1 LAsi, à savoir l’absence de volonté manifeste de la part de A._______
de reconstituer le noyau familial à brève échéance avec son épouse. Il
n’est pas inutile de relever encore que la séparation de fait du couple a été
durable et volontaire, soit de 12 ans au moment de la révocation. Dans ces
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conditions, le Tribunal, à l’instar du SEM, considère qu’au moment de la
révocation, le recourant ne manifestait pas un intérêt réel pour le
regroupement familial avec B._______, raison pour laquelle l’intérêt public
à la révocation de l’autorisation d’entrée l’emporte sur l’intérêt privé du
recourant à la réalisation de l’unité familiale avec son épouse.
9.
En définitive, l’intérêt à une application correcte du droit objectif l’emporte
sur l’intérêt de A._______ à l’annulation de la décision de révocation de
l’autorisation d’entrée délivrée le 16 novembre 2020 en faveur de ses
bénéficiaires.
10.
Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste la révocation
de l’autorisation d’entrée précitée et le rejet de la demande de
regroupement familial en faveur de B._______ et de ses trois enfants
C._______, D._______ et E._______.
11.
11.1 A._______ est considéré comme ayant succombé, le recours ayant
été rejeté, les frais de procédure devraient être mis à sa charge,
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
11.2 Toutefois, la demande d'assistance judiciaire partielle ayant été
admise, par décision incidente du 13 août 2020, il est statué sans frais
(art. 65 al. 1 PA).
(dispositif : page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
2.
Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à
l'autorité cantonale.
Le président du collège : La greffière :
Gérald Bovier Chantal Jaquet Cinquegrana
Expédition :
Page 21
Originalentscheid beim Bundesverwaltungsgericht öffnen →Druckansicht öffnen →
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