TAF E-530/2024
Zusammenfassung
Sachverhalt
Der türkische Beschwerdeführer kurdischer Ethnie und alevitischen Glaubens stellte in der Schweiz ein Asylgesuch und berief sich auf frühere kurzfristige Festnahmen, familiäre Verbindungen zu PKK-nahen Personen, Diskriminierungen sowie auf gegen ihn in der Türkei eingeleitete Strafverfahren wegen terroristischer Propaganda, Beleidigung des Präsidenten und Herabwürdigung des Staates. Das SEM lehnte das Asylgesuch ab, verfügte die Wegweisung und ordnete deren Vollzug an. Streitgegenstand vor dem Bundesverwaltungsgericht war, ob ihm die Flüchtlingseigenschaft zukommt und ob der Wegweisungsvollzug zulässig, zumutbar und möglich ist.
Erwägungen
Das Bundesverwaltungsgericht verwarf zunächst die Rüge einer Verletzung des rechtlichen Gehörs, weil der Beschwerdeführer die Dolmetscherin an der Anhörung als verständlich akzeptiert und keine konkreten Anhaltspunkte für fehlende Unabhängigkeit dargetan hatte. In materieller Hinsicht hielt es fest, dass weder die familiäre Vorgeschichte noch die geltend gemachten Benachteiligungen als Kurde und Alevit noch die beiden kurzen Festnahmen im Jahr 2022 eine asylrelevante Verfolgung im Sinn von Art. 3 AsylG begründen; eine Sippenhaft bestehe in der Türkei nicht und konkrete Reflexverfolgung sei nicht ersichtlich. Auch aus den behaupteten Strafverfahren ergab sich nach Auffassung des Gerichts keine begründete Furcht vor Verfolgung, da der Beschwerdeführer kein ausgeprägtes politisches Profil aufweist, seine Aktivitäten in sozialen Medien begrenzt waren und selbst bei Weiterführung der Verfahren keine schwerwiegende Sanktion überwiegend wahrscheinlich erschien. Der Vollzug der Wegweisung verstösst weder gegen das Non-Refoulement noch gegen Art. 3 EMRK und ist angesichts der persönlichen Verhältnisse sowie des familiären Netzes in der Türkei zumutbar und möglich.
Entscheid
Die Beschwerde wurde abgewiesen. Damit blieben die Verweigerung von Asyl und Flüchtlingseigenschaft sowie die Wegweisung mit deren Vollzug bestehen.
Diese Zusammenfassung wurde mit künstlicher Intelligenz erstellt und redaktionell durch Qualitätskriterien abgesichert. Sie ersetzt keine Lektüre des Originalentscheids. Massgeblich ist ausschliesslich die amtliche Quelle.
Vollständiger Entscheid
Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour V
E-530/2024
Arrêt du 17 septembre 2026
Composition Grégory Sauder, juge unique,
avec l'approbation de Yanick Felley, juge ;
Diane Melo de Almeida, greffière.
Parties A._______, né le (…),
Turquie,
représenté par Seyhmus Ozdemir,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Asile et renvoi (procédure accélérée) ;
décision du SEM du 16 janvier 2024 / N (…).
E-530/2024
Faits :
A.
A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le recourant) a déposé
une demande d'asile en Suisse en date du 25 octobre 2023 auprès du
Centre pour requérants d’asile (CFA) de B._______. Il a été attribué au
CFA de C._______ le lendemain.
B.
Le 31 octobre suivant, il a signé une procuration en faveur de Caritas
Suisse à C._______.
C.
Entendu sur ses motifs d’asile en date du 8 janvier 2024, le requérant a
déclaré qu’il était originaire de D._______, de confession alévie et d’ethnie
kurde. Après avoir interrompu le lycée en 2018 ou 2019, il aurait suivi des
cours d’aide-soignant par correspondance jusqu’à son départ du pays. Il
aurait aussi occupé différents emplois, ayant notamment travaillé dans (…)
familiale. À la suite du tremblement de terre de février 2023, l’immeuble
dans lequel vivait sa famille aurait été détruit et cette dernière aurait
construit une maison dans le village E._______. Depuis cet évènement,
l’intéressé aurait vécu chez une tante maternelle. Il a indiqué que sa mère,
ses deux sœurs ainsi que son frère étaient restés au pays. Quant à son
père, il serait décédé en 2011. Il a précisé que ce dernier avait subi des
pressions étatiques depuis 1980 et a expliqué que plusieurs membres de
sa famille, en particulier des cousins de son père, avaient rejoint « la
montagne » et étaient décédés pour « la cause ». Il a toutefois précisé
qu’actuellement aucun proche n’était politisé. Pour sa part, sans en être
membre, il aurait participé à des manifestations, des congrès ainsi que des
« meetings » du HDP (« Halkların Demokratik Partisi », à savoir le parti
démocratique des peuples). Il aurait aussi distribué des journaux et rejoint
une association alévie. Il a aussi indiqué que les membres de sa famille,
qui étaient tous fichés et craignaient pour ce motif d’être tués, avaient été
interdits de participer aux festivités du Newroz. Ayant tenté de contourner
cette interdiction, le 21 mars 2022, ils auraient été placés en garde à vue,
lui-même ayant été retenu pendant cinq heures. Le requérant a précisé
qu’avant cet événement, sa famille avait également été interdite d’assister
à l’enterrement de F._______. Il a ensuite indiqué avoir participé,
le 30 juillet 2022, à une manifestation en réaction à une attaque perpétrée
contre l’association alévie d’Ankara. Les participants auraient été insultés
et arrêtés par les forces de l’ordre. Le 28 décembre 2022, il aurait à
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nouveau été interpellé, alors qu’il se trouvait avec un cousin de son père,
G._______, lequel aurait été condamné à plusieurs années
d’emprisonnement pour soutien au PKK. Après huit heures de détention, il
aurait été relâché. Il serait resté ensuite pendant quelque temps à la
maison, ne se rendant plus au siège du HDP. G._______ aurait alors dit à
son grand-frère qu’il devait quitter le pays s’il en avait l’occasion. Le
requérant aurait eu peur. Ayant vécu chez un proche en attendant la
construction de la maison à E._______, personne n’aurait connu son
adresse, même pas son avocat, qui l’aurait informé, le 2 octobre 2023,
qu’un mandat d’arrêt avait été émis contre lui, en raison de ses publications
à caractère politique. Son avocat aurait photographié ledit mandat à l’insu
des autorités ; il serait accusé d’avoir insulté le président ainsi que l’Etat et
fait de la propagande. Le requérant a expliqué avoir publié neuf ou dix
messages sur son compte « […] » au sujet des injustices dont son peuple
avait été victime à la suite du tremblement de terre ainsi que des membres
de sa famille décédés. Il serait concerné par trois procédures, mais ne
disposerait d’aucune information, celles-ci étant confidentielles. Ayant
quitté la Turquie quelques jours après sa discussion avec son avocat, il
aurait pris l’avion à H._______ le (…) octobre 2023. Depuis son départ,
sept ou huit policiers l’auraient recherché au domicile familial.
A l’appui de ses dires, le requérant a produit une lettre émanant de (…),
laquelle explique ses activités, une attestation et une carte relatives à son
adhésion à cette association, un mandat d’amener sous forme de copie,
un rapport médical attestant le handicap de son défunt père et une
attestation d’études. Il ressort de la traduction que le mandat d’amener a
été émis, le (…) octobre 2023, par le deuxième juge de paix de D._______.
Il serait invité à comparaître, étant suspecté de propagande en faveur
d’une organisation terroriste armée.
D.
Le 12 janvier 2024, le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM
ou l’autorité intimée) a soumis un projet de décision à la représentation
juridique du requérant ; il envisageait de rejeter la demande d’asile de ce
dernier, de prononcer son renvoi de Suisse et d’ordonner l’exécution de
cette mesure.
Le SEM a retenu que les gardes à vue ainsi que les désagréments
rencontrés par le requérant, au motif que les membres de sa famille étaient
fichés, ne pouvaient pas être assimilés à des préjudices sérieux. De plus,
ils ne s’inscrivaient pas dans un rapport de causalité avec son départ de
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Turquie. Ainsi, même à les admettre, les motifs allégués n’étaient pas
pertinents en matière d’asile. Le SEM a estimé que les déclarations de
l’intéressé ainsi que le moyen de preuve en lien avec des procédures
judiciaires ouvertes à son encontre n’étaient pas de nature à établir
l’existence d’une crainte fondée de persécution. Bien qu’ayant affirmé être
visé par trois procédures distinctes, celui-ci n’avait produit qu’un mandat
d’amener établi sur la base de l’art. 220 al. 8 du Code pénal turc (« Türk
Ceza Kanunu », ci-après : TCK), à savoir pour propagande en faveur d’une
organisation terroriste. Dans la mesure où il n’avait pas eu de contacts
avec les autorités turques et qu’il ne disposait pas d’autres éléments, il était
difficile de comprendre comment il avait eu connaissance de ces
procédures. De plus, il n’était pas parvenu à expliquer ce que signifiait
« des procédures confidentielles », ni comment son avocat avait eu
connaissance du mandat d’amener le jour-même de son émission. Enfin,
ses déclarations selon lesquelles ces procédures seraient liées à ses
publications sur les réseaux sociaux se limitaient à de simples hypothèses,
dans la mesure où le mandat d’amener ne contenait aucune indication à
ce sujet et qu’il n’avait eu accès à aucune autre information.
E.
Dans sa prise de position du même jour, la représentante juridique a
indiqué que le requérant contestait les conclusions du projet de décision.
Relevant avoir transmis toutes les informations dont il disposait, l’intéressé
a précisé que son avocat en Turquie ne l’avait pas informé de la manière
dont il avait eu accès à son dossier et pu photographier le mandat le
concernant. Selon lui, ce document démontrerait l’existence d’une
procédure engagée contre lui, ce que la lettre de son avocat corroborerait
également ; il y aurait deux procédures ouvertes sous les numéros (…) et
(…) ; il serait accusé d’insultes au président et à l’Etat turc. Annonçant la
production de moyens de preuves, il a demandé l’octroi d’un délai.
Par ailleurs, se disant croyant et pratiquant, le requérant a signalé que bien
que n’étant pas parti de Turquie en raison de problèmes liés à sa religion
alévie, il avait été victime de persécutions en lien avec celle-ci ; il aurait
subi des agressions de nationalistes turcs. En outre, sans avoir été
membre du HDP, il aurait exprimé des opinions pro-kurdes lors de
manifestations, ce qui lui aurait valu d’être détenu avec son cousin. Or, ce
lien de parenté serait connu des autorités et un dossier aurait été ouvert
contre lui. Il a précisé que ce cousin avait été tué.
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A l’appui de cette prise de position, l’intéressé a produit un écrit de son
avocat en langue turque ainsi qu’une photographie censée représenter une
manifestation organisée à la suite de la mort de son cousin.
F.
Par décision du 16 janvier 2024, notifiée le lendemain, le SEM a dénié la
qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son
renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.
Il a, d’une part, repris l’intégralité de la motivation contenue dans son projet
de décision du 12 janvier 2024 et, d’autre part, estimé que la prise de
position ne contenait aucun fait ou moyen de preuve justifiant une
modification de son point de vue. Il a relevé que le mandat d’amener ne
possédait qu’une valeur probante limitée et ne suffisait pas à démontrer
l’existence d’une crainte fondée de persécution. Signalant qu’il n’existait
pas de facteurs de risque supplémentaires – l’intéressé n’ayant notamment
jamais rencontré de problèmes en raison de l’engagement de sa famille
pour le PKK –, il a estimé qu’il pouvait se dispenser d’authentifier ce moyen
de preuve. Ensuite, le SEM a souligné qu’après avoir été arrêté en même
temps que son cousin, le requérant avait été libéré après quelques heures.
Dans la mesure où il n’avait pas d’antécédents judiciaires, rien ne
permettait de retenir, même en admettant l’ouverture d’une procédure,
qu’un procès pourrait avoir lieu et une condamnation prononcée, qui
reposerait sur l’un des motifs énoncés à l’art. 3 LAsi. Rejetant l’offre de
preuve, le SEM a ensuite retenu que la production de captures d’écran de
publications sur les réseaux sociaux ne serait pas de nature à modifier son
appréciation. Au regard du contenu annoncé des publications, celles-ci ne
contenaient pas d’éléments propres à alerter les autorités turques.
Signalant en outre qu’il n’existait pas de persécution collective à l’encontre
des Kurdes en Turquie, il a relevé que les différentes activités de l’intéressé
ne lui avaient attiré que de simples tracasseries. Enfin, le requérant avait
été en mesure de présenter ses motifs d’asile à suffisance.
G.
L’intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) en date du 24 janvier 2024,
concluant à son annulation, à l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, au
prononcé d’une admission provisoire, au motif que l’exécution du renvoi
serait illicite ainsi qu’inexigible. Par ailleurs, demandant la dispense des
frais de procédure, il requiert implicitement l’assistance judiciaire partielle.
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Le recourant estime que le SEM a abusé de son pouvoir d’appréciation en
refusant de retenir le bien-fondé de ses déclarations ; il faudrait selon lui
admettre l’existence d’une crainte fondée de persécution. Sur le plan
formel, il se prévaut d’une violation de son droit d’être entendu, invoquant
son droit à un « interprète indépendant ». Sur le fond, il reproche en
particulier une violation de l’art. 5 LAsi. Il signale dans un premier temps
avoir produit non pas un mandat d’amener, mais un mandat d’arrêt émis
par le tribunal des mesures de contrainte (« Sulh Ceza Hakimligi ») de
D._______. Il souligne aussi que ce document porte la signature et le
numéro d’un juge qui existe et que toutes ces informations sont vérifiables.
Il y serait accusé de faire de la propagande en faveur d’une organisation
terroriste « selon l’art. 220 al. 8 », risquant une peine allant jusqu’à
trois ans d’emprisonnement, ou cinq ans selon « l’art. 7 al. 2 de la loi
anti Terreur ». Il précise que dans une lettre, son avocat, Me I._______,
explique que des procédures ont été ouvertes pour insultes au président,
n° (…), et humiliation de l’Etat turc et de ses institutions, n° (…). Quant à
celle ouverte pour propagande en faveur d’une organisation terroriste
armée, elle serait toujours pendante. Contestant l’appréciation du SEM, il
estime que celui-ci aurait dû apprécier aussi bien les éléments en faveur
de son récit qu’en sa défaveur pour se forger une opinion. Or, l’autorité
intimée aurait tenté de minimiser la portée des faits exposés et refusé de
reconnaître la valeur probante du moyen de preuve produit. Le recourant
argue que le SEM a écarté le profil politique de sa famille, dont plusieurs
membres ont été martyrisés et emprisonnés. L’appartenance kurde alévie
ne serait cependant pas acceptée par l’Etat turc et les membres de cette
communauté seraient considérés comme des ennemis potentiels. Dans sa
région, des personnes seraient régulièrement attaquées ou réprimées par
les panturquistes. De plus, il serait lui-même persécuté par les autorités en
raison de ses publications sur les réseaux sociaux.
S’opposant à l’exécution de son renvoi, le recourant explique par ailleurs
que les libertés fondamentales ne sont pas respectées dans son pays. Il y
serait exposé à des violences et à une arrestation immédiate, pouvant être
traduit en justice pour propagande en faveur d’une organisation terroriste
ainsi que pour insultes au président et aux institutions étatiques. Il
risquerait de subir des traitements inhumains et dégradants. Enfin,
l’intéressé soutient que ses déclarations sont vraisemblables.
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A l’appui de son recours, il a produit des copies de plusieurs moyens de
preuve en langue turque, à savoir un document intitulé « Yakalama Emri »
(mandat d’amener et établi, le (…) 2023, par « (…) » (juge pénal de paix)
pour « Silahli Terör Örgütü Propagandasi Yapma » (propagande en faveur
d’une organisation terroriste), un écrit de son avocat en Turquie, une copie
d’une attestation d’une association culturelle alévie de D._______, un
document adressé au « (…)» (bureau du procureur général de J._______),
des impressions d’échanges d’e-mails entre la Direction de la section de
communication électronique de J._______ ainsi que la Direction de la
section de lutte contre la cybercriminalité de J._______ et une copie d’un
rapport de recherches relatif à son activité sur les réseaux sociaux.
H.
Sur invitation du juge chargé de l’instruction de la cause, l’intéressé a
transmis au Tribunal, par courriers des 16 et 25 mars 2024, les traductions
des moyens de preuve annexés à son recours. Il a également produit un
nouveau document, précisant qu’il s’agissant d’un mandat d’arrêt émis par
le 1er Tribunal des mesures de contrainte de D._______ pour propagande
en faveur d’une organisation terroriste. Celui-ci est intitulé « Yakalama
Emri » (mandat d’amener) et porte la date du (…) 2024.
I.
Dans sa prise de position du 22 mai 2024, le SEM a estimé que le recours
ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de
modifier son appréciation. Il relève que les deux gardes à vue remontent
respectivement au (…) ainsi qu’au (…) 2022 et que le recourant a quitté
son pays le (…) 2023, ce qui permet de relativiser la gravité de ces
événements. Il souligne également que l’intéressé n’est manifestement
pas parti en raison de celles-ci, les gardes à vues n’ayant duré que
quelques heures et s’étant soldées par une libération sans suite. S'agissant
du profil familial, le SEM relève que les problèmes rencontrés par le père
du recourant sont survenus dans les années 1980 et que celui-là est
décédé de mort naturelle en 2011. En outre, les membres de sa famille
éloignée engagés dans la guérilla sont décédés et ne représentent ainsi
plus de danger pour les autorités. Le SEM relève également que la venue
de sa sœur en Suisse n’est pas liée à d’éventuels problèmes rencontrés
en Turquie, mais à un projet de mariage, et qu’aucun membre de sa famille
n’est actuellement politisé. L’autorité intimée estime ainsi ne pas avoir
outrepassé son pouvoir d'appréciation et ne pas avoir négligé l'analyse du
profil familial. Par ailleurs, elle explique que le mandat d’amener n’a pas
été analysé pour deux motifs ; d’une part, il s’agit d’un document aisément
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falsifiable et, d’autre part, sa simple production n’est pas de nature à
démontrer l’existence d’une crainte fondée de persécution. Le SEM précise
ne pas avoir préjugé de la falsification de ce document, mais s’être abstenu
de se prononcer à ce sujet. Compte tenu de son profil ainsi que de celui de
sa famille, l’intéressé ne constituait pas une cible intéressante pour les
autorités turques et rien n’indiquait qu’il pourrait être condamné à une peine
d’emprisonnement. Quant à l’intitulé du moyen de preuve, il s’agissait bien
d’un mandat d’amener émis par le juge de paix en vue d’une comparution.
Ainsi, l’allégation quant à la partialité de l’interprète s’avérait mal fondée.
Enfin, ayant pris connaissance des nouveaux moyens de preuve joints au
recours, le SEM estime que ceux-ci ne permettent pas de modifier son
point de vue. Il renvoie enfin à sa décision quant au risque de voir les
procédures conduire à des condamnations.
J.
Invité à déposer d'éventuelles observations - dès lors que l'état de fait était
établi -, le recourant relève, dans son écrit du 18 juin 2024, qu’il n’était pas
encore majeur lors de ses arrestations en 2022. Ensuite, s’il était décédé
de mort naturelle en 2012, à l’âge de (…) ans, son père aurait été perturbé
psychologiquement en raison des tortures subies pendant une longue
période. Le recourant précise en outre que les membres de sa famille
engagés en faveur du PKK ne sont pas éloignés, s’agissant de couins au
premier et second degré. Un de ceux-là aurait été tué lors de son service
militaire par deux officiers, qui auraient été acquittés et cette affaire aurait
été largement discutée dans les médias ainsi qu’à l’Assemblée nationale.
Selon lui, un tel degré de parenté suffirait à lui valoir d’être fiché et
persécuté par les autorités. Enfin, il estime que la portée du mandat produit
ne peut être minimisée en raison de son intitulé ; il ne serait pas exclu qu’il
puisse être traduit en justice ainsi que condamné en Turquie.
Le recourant a remis une impression de deux articles parus dans la presse
turque, expliquant qu’ils concernaient la mort de son cousin, K._______.
K.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés en tant que de
besoin dans les considérants en droit.
Droit :
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1.
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à
l'art. 33 LTAF.
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement,
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce.
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours.
1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la
forme (art. 52 al. 1 PA) ainsi que dans le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits
par la loi, le recours du 24 janvier 2024 est recevable.
2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent
de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés
(art. 7 LAsi).
3.
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3.1 Dans un grief formel qu'il convient d'examiner en premier lieu
(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ;
2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et
jurisp. cit.), le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu,
invoquant son droit à un interprète indépendant.
3.2 Ancré à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu a été concrétisé en
droit administratif par les art. 26 ss PA. Selon ces dispositions, il comprend
pour le justiciable, le droit de s'expliquer sur les faits, avant qu'une décision
ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits
de nature à influer sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à son
dossier et celui de participer à l'administration des preuves, d’en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. arrêt du
Tribunal fédéral 1C.505/2008 du 17 février 2009 consid. 4.1 ; ATF 133 I 270
consid. 3.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1 ; 2010/53 consid. 13. 1 ;
Moor/Poltier, Droit administratif, vol. II, 3ème éd. 2011, p. 311 ss).
3.3 En l’occurrence, le recourant a été dûment informé en début d'audition
que toutes les personnes présentes — y compris l'interprète, neutre et
impartiale — étaient tenues de traiter ses déclarations de manière
confidentielle. Il lui a également été assuré que ces dernières ne seraient
pas transmises aux autorités de son pays (cf. procès-verbal [ci-après : p-v]
de l’audition du 8 janvier 2024, p. 1). L’intéressé a confirmé qu’il comprenait
bien l’interprète et n’a formulé aucune remarque ou critique relative au
travail de celle-ci. En particulier, en fin d’audition, il a indiqué qu’il n’avait
rien à ajouter (cf. idem, Q111). Enfin, par sa signature, il a confirmé que le
procès-verbal de l’audition lui avait été lu phrase par phrase et traduit dans
une langue qu’il comprenait (cf. idem, p.14). Par ailleurs, la traduction du
moyen de preuve produit lors de l’audition s’avère correcte et aucun
élément au dossier ne permet de penser que l’interprète qui s’est non
seulement chargée de la traduction de celui-ci, mais aussi de l’ensemble
des propos tenus par l’intéressé, n’ait pas été indépendante.
3.4 Il s'ensuit que le grief formel s'avère infondé et doit être écarté.
4.
4.1 Sur le fond, c'est à bon droit que le SEM a considéré que les
déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux conditions requises
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Ce dernier n’est en effet
pas parvenu à démontrer le sérieux de ses motifs d’asile.
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4.2
4.2.1 A l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a fait valoir, dans un
premier temps, que son père avait subi des pressions ainsi que des
tortures et que des membres de sa famille s’étaient engagés en faveur du
PKK, étant partis combattre dans la montagne. Il a aussi indiqué que sa
famille était interdite de participer à des évènements pro-kurdes. Dans son
recours, il soutient que ses liens familiaux pourraient lui valoir d’être fiché
ainsi que persécuté par les autorités turques.
4.2.2 La coresponsabilité familiale ("Sippenhaft"), en tant que faculté légale
d'engager la responsabilité de toute une famille pour le délit commis par
l'un de ses membres, n'existe pas en Turquie. En revanche, il peut arriver
que les autorités turques exercent effectivement des pressions et des
représailles à l'encontre des membres de la famille d'une personne
recherchée, soit lorsqu'elles les soupçonnent de contacts étroits, soit afin
de les intimider et de s'assurer qu'ils n'envisagent pas d'entreprendre des
activités politiques illégales.
Il est d'autant plus vraisemblable que ces pressions soient mises en œuvre
que la personne recherchée ou l'opposant impliqué est engagé de façon
significative en faveur d'une organisation politique illégale. Ces violences
peuvent constituer une persécution réfléchie déterminante au sens de
l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi (cf. Jurisprudence et informations de la Commission
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2005 n° 21 consid. 10.2.3 ;
arrêt du Tribunal D-2814/2013 du 16 décembre 2013 consid. 2.5). Sur la
base des informations dont il dispose, le Tribunal n'a pas de raison,
actuellement, de considérer ce constat comme obsolète (cf. notamment
arrêts du Tribunal D-3014/2022 du 24 février 2023 consid. 3.2 ;
D-5187/2020 du 3 mars 2022 consid. 6.3.1 ; E-1659/2020 du 5 janvier 2022
consid. 5.5.1 ; E-4391/2018 du 11 novembre 2021 consid. 3.4.1). II s’agit
toutefois d'apprécier dans chaque cas d'espèce le risque de persécution
réfléchie en fonction des éléments concrets qui pourraient fonder
objectivement une crainte spécifique d'agissements des autorités à
l'encontre des membres de la famille.
4.2.3 En l’occurrence, il ressort des dires du recourant que son père est
mort de cause naturelle et que les membres de sa famille engagés dans la
guérilla sont également désormais tous décédés. L’intéressé a de même
déclaré que plus aucun membre de sa famille n’était politisé (cf. p-v de
l’audition du 8 janvier 2024, Q38). En outre, s’il a indiqué que sa famille
était fichée et interdite de participer aux festivités du Newroz, il a aussi
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précisé que cela n’avait pas eu de conséquences pour lui jusqu’aux
évènements de l’année 2022 (cf. idem, Q51).
4.2.4 Ainsi, rien ne permet de considérer que le recourant puisse être visé
par les autorités turques à cause des membres de sa famille et risquer
d'être victime de sérieux préjudices de manière réfléchie à son retour dans
son pays.
4.3 S’agissant ensuite des tracasseries dont a pu être victime l’intéressé
en raison de son contexte familial et de son ethnie, en particulier de
l’interdiction de participer aux festivités du Newroz ou à un enterrement qui
aurait eu lieu sous surveillance policière, force est de retenir que ces
éléments n’atteignent pas l’intensité nécessaire pour être déterminants en
matière d’asile. De manière générale, les difficultés rencontrées par le
recourant ne différaient ainsi pas substantiellement de celles que doit
couramment affronter la population kurde de Turquie, exposée à diverses
discriminations ou tracasseries du fait de l’Etat ou de la population de
souche turque. Ces problèmes n'atteignent en général pas l'intensité
requise par l'art. 3 LAsi – comme c’est le cas ici –, le Tribunal n'ayant du
reste pas retenu l’existence d’une persécution collective contre les Kurdes
en Turquie (cf. arrêt du Tribunal E-3888/2023 du 16 août 2023 consid. 4.1.4
et réf. cit.).
4.4 Quant aux évènements qui l’auraient directement et personnellement
concerné, le recourant a expliqué avoir été placé en garde à vue à deux
reprises, en date des (…) mars et (…) décembre 2022. Or, il ressort de ses
dires qu’il a été relâché à chaque fois après seulement quelques heures.
De plus, aucune mesure particulière n’a été entreprise par les autorités, qui
l’ont libéré sans suite. Le fait que son cousin ait pour sa part été maintenu
en détention ne permet pas de fonder une crainte de persécution future le
concernant. A cela s’ajoute que le recourant n’a quitté la Turquie que
plusieurs mois après ces évènements. De plus, ayant indiqué avoir voulu
partir du pays après les tremblements de terre de février 2023, sans y être
parvenu, ses dires laissent penser que son départ était motivé par d’autres
raisons que l’émission d’un mandat d’amener contre lui en octobre 2023.
4.5
4.5.1 A cet égard, l’intéressé a en effet allégué que trois procédures
pénales avaient été ouvertes à son encontre avant son départ du pays.
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E-530/2024
Pour rappel, il a expliqué avoir effectué neuf à dix publications à caractère
politique sur un réseau social. Informé par son avocat de l’existence de ces
procédures, il aurait quitté le pays. Il a aussi indiqué que les autorités
l’avaient recherché au domicile familial après son départ. A l’appui de ses
dires, il a produit une lettre de son avocat turc ; deux procédures seraient
ouvertes à son encontre, l’une pour insultes au président (procédure
n°(…)) et l’autre pour humiliation de l’Etat turc et de ses institutions
(procédure n° (…)). De plus, une enquête aurait été ouverte pour
propagande en faveur d’une organisation terroriste. Enfin, dans son
recours, il soutient qu’il ne serait pas exclu, malgré l’intitulé du mandat
d’amener émis contre lui, qu’il puisse être arrêté et condamné en cas
d’interpellation à son retour en Turquie.
4.5.2 Le Tribunal a rendu un arrêt de référence (E-4103/2024 du
8 novembre 2024), aux termes duquel les infractions d’insultes au
président et de propagande en faveur d’une organisation terroriste ne
peuvent entraîner la reconnaissance de la qualité de réfugié que si quatre
conditions sont cumulativement remplies, à savoir (cf. consid. 8) :
- une enquête a été entreprise, un acte d’accusation rendu et une
procédure pénale ouverte par le tribunal compétent ou il est hautement
vraisemblable que tel soit le cas dans un futur proche (cf. consid. 8.3),
- un jugement a été rendu, le cas échéant confirmé après recours ou une
telle possibilité est hautement vraisemblable (cf. consid. 8.4 et 8.5),
- le jugement a été prononcé ou est vraisemblablement appelé à l’être
sur la base de motifs pertinents au sens de l’art. 3 LAsi (cf. consid. 8.6)
et
- la sanction éventuellement prononcée est à ce point grave qu’elle
constitue une mesure de persécution (cf. consid. 8.7).
Les enquêtes ouvertes depuis 2014 sur la base de l’art. 299 TCK – qui
prévoit une peine maximale de quatre ans de détention – n’ont donné lieu
à un acte d’accusation que dans 25 à 33% des cas ; seules 10% de ces
procédures, soit de 2,5 à 3.3% du total, ont entraîné une condamnation.
Celles ouvertes pour propagande en faveur d’une organisation terroriste
ont entraîné l’émission d’un acte d’accusation dans 20% des cas et se sont
conclues par une condamnation dans environ 5% à 7% de ces derniers,
soit de 1% à 1,3% du total des procédures ouvertes (chiffres de 2023), soit
une proportion très faible. En outre, il est maintenant courant que le
prononcé du jugement soit ajourné en application d’une procédure spéciale
entrée en vigueur en juin 2024, dite de report de prononcé du jugement
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(« Hükmün Açiklanmasinin Geri Birakilmasi » [HAGB] ; cf. E-4103/2024
précité consid. 8.3 à 8.5).
Confirmant une jurisprudence antérieure, l’arrêt de référence retient que
les personnes jugées pour la première fois, sans activités militantes
antérieures significatives ou profil politique marqué, ne font pas l’objet de
condamnations importantes, le sursis étant appliqué dans la plupart des
cas (cf. E-4103/2024 précité consid. 8.7, spéc. 8.7.4 et réf. cit.), ce qui
implique que la peine prononcée ne dépasse pas deux ans (art. 51 du
Code de procédure pénale turc [CMK]) ; en outre, la suspension du
prononcé du jugement marque couramment, en pratique, la fin de la
procédure. Les autorités et les tribunaux turcs sont également conscients
du fait que les requérants d’asile peuvent, une fois arrivés dans leur pays
d’accueil, se comporter de manière à provoquer l’ouverture contre eux de
procédures pénales, notamment en se montrant actifs sur les réseaux
sociaux (à ce sujet, cf. E-4103/2024 précité consid. 8.7.5 ; arrêts
E-2549/2021 du 5 septembre 2023 consid. 6.5.3 ; E-1518/2023 du 19 juin
2023 consid. 6.3 ; E-3593/2021 du 8 juin 2023 consid. 7.1.1 ; D-2098/2021
du 24 novembre 2022 consid. 5.3.3).
4.5.3 En l’espèce, le recourant n’a pas d’antécédents politiques ou
judiciaires et a pu quitter son pays par la voie la plus surveillée qui soit, à
savoir par l’aéroport de H._______. Ainsi que relevé précédemment, s’il a
été interpellé à deux reprises en 2022, il a été rapidement relâché et ces
interpellations n’ont entraîné aucune conséquence. Les quelque neuf à dix
publications sur un réseau social ne permettent pas de le faire apparaître
comme une personne dangereuse aux yeux des autorités turques et les
procédures pénales qui auraient été ouvertes pour ce motif, concernant
une personne qui n’a jamais été condamnée par le passé et qui ne s’est
pas démarquée par des activités politiques virulentes contre l’Etat turc,
n’apparaissent pas pouvoir l’exposer à une sanction grave. A admettre que
les procédures alléguées soient encore ouvertes, qu’il soit interpellé à son
retour en Turquie et conduit devant un tribunal afin d’être entendu sur les
faits reprochés, il est vraisemblable, que dans l’hypothèse où les charges
seraient tout de même maintenues, qu’il n’encoure tout au plus qu’une
peine avec sursis ou une mesure de suspension de jugement. En définitive,
compte tenu de l’absence de facteurs de risque individuel tels qu’un
engagement politique marqué de nature à attirer l’attention des autorités,
des condamnations ou des poursuites pénales antérieures pour des motifs
analogues ainsi que du peu d’importance de son activité sur les réseaux
sociaux – laquelle ne constitue en principe pas en soi un facteur aggravant
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de nature à exposer la personne intéressée à un « polit-malus (cf. arrêt
D-1302/2022 du 31 mars 2025 consid. 6.2.2) –, il n’y a pas de raison de
considérer que l’intéressé revêtirait, aux yeux des autorités turques, un
profil politique marqué (à ce sujet, cf. E-4103/2024 précité consid. 8 et 9,
spéc 8.7.4 et 9.4 ; arrêt E-7906/2024 du 28 février 2025 p. 8).
4.6 Enfin, l’appartenance du recourant à la communauté alévie et son
engagement en faveur d’une association religieuse ne permettent pas non
plus de retenir l’existence d’une crainte fondée de persécution en cas de
retour dans son pays. Pour rappel, les Alévis ne sont pas la cible d’une
persécution collective en Turquie (cf. arrêt D-4320/2023 du 20 février 2024
p. 6 et réf. cit.). Pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la
décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et
motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) et que le recours ne
contient aucun argument à même d'en remettre en cause le bien-fondé.
4.7 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus
de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile.
5.
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1,
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par
la loi, de confirmer cette mesure.
6.
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi sur
les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20).
7.
7.1 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.
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7.2 Pour les raisons exposées, l'intéressé ne démontre pas non plus à
satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des
motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'une peine et
d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou 3 Conv.
torture en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine.
7.3 L'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF
2014/28 consid. 11).
8.
8.1 L'exécution du renvoi est également raisonnablement exigible (art. 83
al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure
où elle ne fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant.
8.2 Il est en effet notoire que la Turquie ne connaît pas sur l'ensemble de
son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence
généralisée qui permettrait d'emblée — et indépendamment des
circonstances du cas d'espèce — de présumer, à propos de tous les
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens
de l'art. 83 al. 4 LEI.
8.3 Ensuite, bien que provenant de la province de D._______, affectée par
le séisme de février 2023, il ne ressort pas du dossier que le recourant
pourrait être mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient
propres. En effet, il est jeune, sans charge de famille et bénéficie de
plusieurs expériences professionnelles, qui lui permettront de retrouver un
emploi en vue d'assurer sa subsistance. A cela s'ajoute qu'il dispose dans
son pays d'un réseau social et familial, sur lequel il pourra compter en cas
de besoin. En outre, s’il a indiqué que l’immeuble où logeait sa famille avait
été détruit, il a également déclaré que celle-ci avait construit une maison
dans le village de E._______, où elle possédait un terrain.
8.4 Pour le reste, il peut être renvoyé sur ce point à la décision du SEM, le
recours ne contenant aucun argument justifiant une appréciation différente.
9.
Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer
dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute
démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en
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vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF
2008/34 consid. 12).
10.
En conclusion, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et,
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26
consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté.
11.
S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure
à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il
n’est motivé que sommairement (art. 111a al. 2 LAsi).
12.
12.1 Les conclusions du recours étant apparues d'emblée vouées à
l'échec, la demande d'assistance partielle doit être rejetée, l'une des
conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 65 al. 1 PA).
12.2 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA
ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les
frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral
(FITAF, RS 173.320.2).
(dispositif : page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée.
3.
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM ainsi
qu’à l'autorité cantonale.
Le juge unique : La greffière :
Grégory Sauder Diane Melo de Almeida
Expédition :
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Originalentscheid beim Bundesverwaltungsgericht öffnen →Druckansicht öffnen →
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