TAF E-5315/2026
Zusammenfassung
Sachverhalt
Der togolesische Beschwerdeführer beantragte am 17. März 2024 in der Schweiz Asyl und machte geltend, er sei wegen angeblicher Mitwisserschaft oder Beteiligung an der Ermordung von E._______ festgenommen, über längere Zeit geheim festgehalten und 2024 aus der Haft geflohen. Er berief sich zudem auf Nachforschungen der togolesischen Behörden, den gewaltsamen Tod seines Vaters sowie auf körperliche und psychische Gesundheitsprobleme. Das SEM verneinte die Flüchtlingseigenschaft, wies das Asylgesuch ab und ordnete Wegweisung sowie deren Vollzug an, wogegen der Beschwerdeführer Beschwerde erhob.
Erwägungen
Das Bundesverwaltungsgericht bestätigte die Einschätzung des SEM, wonach die Vorbringen zu Verhaftung, geheimer Haft, Flucht und behördlicher Verfolgung nach Art. 7 AsylG nicht glaubhaft seien. Es hielt insbesondere fest, die Schilderungen seien in wesentlichen Punkten nicht überzeugend, die behauptete jahrelange geheime Haft und die Flucht aus dem Gefängnis erschienen lebensfremd, und die eingereichten Fahndungsunterlagen hätten als blosse Kopien ohne nachvollziehbare Herkunft keinen genügenden Beweiswert. Auch aus den geltend gemachten Gesundheitsproblemen folge weder eine flüchtlingsrechtlich relevante Verfolgungsgefahr noch ein Vollzugshindernis, da in Togo eine grundlegende medizinische und psychiatrische Versorgung verfügbar sei und kein realer, unmittelbarer Suizid- oder Art.-3-EMRK-Risiko nachgewiesen sei.
Entscheid
Die Beschwerde wurde vollumfänglich abgewiesen. Die Verweigerung der Flüchtlingseigenschaft, die Ablehnung des Asylgesuchs sowie die Wegweisung nach Togo und deren Vollzug wurden bestätigt.
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Vollständiger Entscheid
Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour V
E-5315/2026
Arrêt du 30 octobre 2026
Composition Deborah D'Aveni, juge unique,
avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ;
Anne-Laure Sautaux, greffière.
Parties A._______, né le (…),
Togo,
représenté par Meriem El May,
Caritas (…),
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Asile et renvoi ;
décision du SEM du 30 juin 2026 / N (…).
E-5315/2026
Vu
la demande d'asile déposée par le recourant en Suisse le 17 mars 2024,
le passeport délivré le (…), la carte d’identité délivrée le (…) et la carte de
B._______ délivrée le (…) saisis à cette occasion par le SEM,
les procès-verbaux des auditions du recourant sur ses motifs d’asile des
10 avril 2024 et 14 novembre 2025,
les moyens de preuve produits par le recourant à l’occasion de ces
auditions, à savoir une copie de son certificat de service auprès de
B._______ du (…) 2020 au (…) 2021, son certificat de vaccination (…), sa
carte de (…) délivrée le (…) et une copie de l’acte de décès de son père
du (…),
les décisions incidentes du SEM du 17 avril 2024 de passage à la
procédure d’asile étendue et d’attribution cantonale,
les courriers du recourant des 27 août et 20 septembre 2024 et 7 octobre
2025 et les moyens de preuve y annexés en copie, à savoir un article publié
sur Internet par D._______ concernant l’affaire E._______ du 7 septembre
2022, un avis de recherche du recourant délivré par les F._______ le (…)
2024 en lien avec (…) le (…) 2024, une liste de (…) publiée sur G._______
par le H._______ en septembre 2024, un communiqué du (…) du 9 avril
2025 et la fiche du chef de (…) sur le suivi (…) du (…) 2025,
le courrier du recourant du 13 novembre 2025 (date du sceau postal) et la
copie du certificat d’examen médico-légal du (…) 2025 y annexée,
les décisions incidentes du SEM des 10 février et 24 février 2026,
le courrier du recourant du 3 mars 2026 et les moyens de preuve y annexés
en copie, à savoir son certificat de mariage, le passeport délivré à chacune
de ses deux filles le (…) et la carte d’identité délivrée à son fils le (…),
le courrier du recourant du 17 mars 2026 et les moyens de preuve y
annexés, à savoir le certificat médical du 23 février 2026 et le rapport
psychiatrique du 13 mars 2026, dont il ressort, en substance, qu’il
nécessitait depuis mai 2024 un suivi médical régulier et un traitement
médicamenteux en réserve (analgésique […], anti-inflammatoire non
stéroïdien […] et antacide […]) en raison de lombalgies chroniques
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communes et de (…) et, depuis le 29 août 2024, un suivi psychiatrique,
psychothérapeutique et infirmier régulier et un traitement médicamenteux
(neuroleptique atypique […]) en raison d’un état de stress post-
traumatique,
le courrier du recourant du 23 juin 2026,
la décision du 30 juin 2026 (notifiée le même jour), par laquelle le SEM a
refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande
d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette
mesure,
le recours interjeté le 30 juillet 2026 auprès du Tribunal administratif fédéral
(ci-après : Tribunal) contre cette décision, par lequel le recourant a conclu
à son annulation et, principalement, à la reconnaissance de la qualité de
réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, au prononcé d’une
admission provisoire ou, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au
SEM pour nouvelle décision et a sollicité l’assistance judiciaire totale,
le rapport psychiatrique du 22 juillet 2026, exposant en particulier les
conséquences de l’état de stress post-traumatique sur les capacités
mnésiques et le récit des évènements traumatiques d’un point de vue
scientifique et mettant en doute l’accès du recourant au Togo à un niveau
de soins comparable à celui assuré en Suisse avec un suivi rapproché et
une réponse immédiate en cas de décompensation, et l’attestation d’aide
financière de l’Hospice général notamment joints en copie audit recours,
la décision incidente du 12 août 2026, par laquelle la juge instructeur,
considérant d’emblée vouées à l’échec les conclusions du recours, a rejeté
la demande d’assistance judiciaire totale et invité le recourant à verser une
avance de frais de 1'000 francs sur le compte du Tribunal jusqu’au 27 août
2026, sous suite de frais,
le paiement le 25 août 2026 de l’avance de frais requise,
le courrier du 4 septembre 2026, par lequel le recourant a produit, sous la
forme de copies, un message du (…) 2024 du (…) ordonnant la suspension
du versement de (…), dont lui-même, à compter du (…) 2024 et leur
appréhension afin de les sanctionner selon le droit en vigueur, un avis de
recherche de sa personne délivré par le (…) le (…) 2024, un mandat d’arrêt
national délivré à son encontre sur la base de cet avis de recherche par le
(…) de I._______ le (…) 2024 au motif qu’il était « présumé impliqué dans
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une organisation d’enquêtes parallèles, en lien avec le (…), dans le
contexte de l’enquête concernant l’assassinat de E._______ » et des
photographies qui représenteraient notamment sa fille en train de jouer
avec celle (…) et censées démontrer sa relation de proximité avec celui-ci,
et considérant
que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021),
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le
renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32
LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33
let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi
[RS 142.31]),
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,
qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]),
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,
que, lors des auditions sur ses motifs d’asile des 10 avril 2024 et
14 novembre 2025, le recourant a déclaré qu’il avait été engagé au sein
des F._______ le (…) et affecté à (…),
qu’il aurait été affecté à la préfecture de J._______ en tant que (…) en
septembre 2016,
qu’il aurait (…) dans le cadre de la mission (…) au L._______ du (…) 2020
au (…) 2022, date à laquelle il serait retourné au Togo au sein de son
ancienne (…) auquel il aurait été réaffecté en 2021, toujours comme (…),
qu’il aurait été arrêté par C._______ et placé en cellule (…) à I._______ le
(…) 2022,
qu’interrogé le lendemain au sujet du meurtre de E._______ dans la nuit
du (…) 2020 et de l’implication du (…) dans ledit meurtre, il aurait répondu
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qu’il ne savait rien de ce meurtre, que ses messages adressés audit (…)
sur M._______ lors de (…) auraient fini par rester sans réponse et qu’il
aurait appris l’arrestation de cette personne à son retour au Togo,
qu’il aurait été accusé de complicité d’assassinat probablement en raison
de sa seule relation d’amitié avec ledit (…), puisque dans la nuit en
question, il se serait trouvé à plus de (…) km de I._______, lieu de
l’assassinat,
que, le (…) 2024, son ami (…) aurait laissé la porte de sa cellule ouverte,
de sorte qu’il aurait réussi à s’évader en escaladant un mur d’enceinte, à
rejoindre son domicile, à y récupérer son passeport et d’autres documents
d’identité, son certificat de mariage et une copie du passeport de ses filles,
et à gagner le Ghana,
qu’il aurait appris que son père avait été arrêté et interrogé sous la torture
sur sa localisation et celle de son épouse, de leurs filles et de son oncle
maternel,
que son père serait décédé de ses blessures quelques jours plus tard, le
(…), comme en attesteraient l’acte de décès du (…) et le certificat
d’examen médico-légal du (…) qui concluait à une hémorragie cérébrale
massive consécutive à un traumatisme crânien par objet contondant et à
une mort violente par homicide,
que, suite à cet homicide, son épouse et leurs deux filles, dont le recourant
aurait été sans nouvelle depuis son arrestation au moment de la première
audition du 10 avril 2024, ainsi que ses deux petites sœurs auraient fui
avec son oncle maternel au Ghana,
que, dans la décision litigieuse, le SEM a considéré, en substance, que les
déclarations du recourant sur l’accusation de complicité d’assassinat
n’étaient ni circonstanciées, ni étayées, que celles sur sa détention dans
un lieu qu’il aurait connu (…) étaient dénuées des détails significatifs d’un
vécu, que celles sur son évasion n’étaient ni circonstanciées, ni crédibles,
et que l’avis de recherche faisant état de (…) en date du (…) 2024 était
impropre à étayer ses allégations sur son évasion le (…) 2024,
qu’il a nié qu’un lien de causalité entre la prétendue évasion du recourant
le (…) 2024 et le décès du père de celui-ci le (…) soit établi,
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qu’il a estimé que le recourant ne présentait pas de profil à risque
l’exposant à des persécutions futures de la part des autorités togolaises,
aucun élément objectif ne permettant de tenir pour établies ses allégations
selon lesquelles il aurait eu l’impression d’être suivi par des agents de l’état
togolais à N._______,
qu’il a ajouté, en substance, que rien n’indiquait que le recourant risquait
une peine illégitime ou disproportionnée pour le délit de (…), ni donc une
mesure pertinente en matière d’asile,
que, pour ces raisons, il a conclu que les allégations du recourant n’étaient
ni pertinentes au sens de l’art. 3 LAsi, ni vraisemblables au sens de l’art. 7
LAsi,
que, dans son recours, l’intéressé fait valoir s’être exprimé à satisfaction
sur sa relation d’amitié avec (…) et n’avoir pas été interrogé sur les raisons
pour lesquelles il était soupçonné de complicité,
qu’il soutient que la description faite de sa cellule était constante, claire et
détaillée, et qu’il n’avait pas été interrogé sur la configuration du bâtiment
(…), un fait au demeurant non essentiel,
qu’il fait valoir que son état de santé physique et psychique était
particulièrement péjoré au moment de son évasion et que sa familiarité
avec le site augmentait la plausibilité de sa fuite,
qu’il soutient que ses allégations sont détaillées, constantes, cohérentes et
plausibles au regard de la notoriété de la pratique des détentions arbitraires
au Togo,
qu’il se plaint de l’absence de prise en considération du diagnostic médical
d’état de stress post-traumatique dans l’examen de la vraisemblance, ce
qui aurait dû conduire le SEM à admettre qu’il avait su donner plusieurs
détails significatifs d’un réel vécu,
qu’il estime que la date de (…) figurant sur l’avis de recherche ne permet
pas de nier la valeur probante de ce document et que la qualification
donnée à sa fuite (…) tient à (…),
qu’il affirme que le (…) a été condamné pour entrave à la justice à (…) ans
d’emprisonnement, dont (…) assortis de sursis, en (…),
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qu’il soutient avoir un profil à risque de persécution compte tenu des
recherches menées après son évasion, des représailles contre son père,
du suivi de sa personne en Suisse et de l’avis de recherche pour (…),
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en
danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable ; il y a lieu
de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (cf. art. 3 al. 2
LAsi),
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7
al. 3 LAsi),
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux
préjudices (autrement dit : face à une persécution) à venir, telle que
comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une
situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un
élément subjectif,
qu'ainsi sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons,
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution,
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu
éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon
l'art. 3 LAsi (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44
consid. 3.3),
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que, selon la jurisprudence toujours, une éventuelle sanction pour une
infraction « de droit commun » n'est pertinente en matière d'asile que si
l'Etat donne l'impression qu'il ne cherche pas prioritairement à sauvegarder
l'ordre et la sécurité publics, mais à atteindre la personne concernée pour
l'un des motifs énoncés à l'art. 3 LAsi, soit en la soumettant à un procès
inéquitable, soit en lui imputant à tort un délit, soit en la punissant d'une
manière démesurément sévère (« malus absolu ») ou plus sévèrement
qu'une autre dans la même situation, soit en l'exposant – en sus de
mesures de contrainte en soi légitimes – à de graves préjudices tels que la
torture (cf. ATAF 2014/21 consid. 5.3 ; 2013/25 consid. 5.1 ; 2011/10
consid. 4.3),
qu’en l’espèce, l’appréciation du SEM sur le défaut de vraisemblance au
sens de l’art. 7 LAsi des motifs d’asile invoqués par le recourant doit être
confirmée,
qu’il peut être renvoyé sur ce point pour l’essentiel à la motivation de la
décision litigieuse,
que le recourant, qui aurait connu les conditions de détention dans les
cellules de C._______ (…) (cf. pce 33 rép. 27), expose
celles-ci sans toutefois fournir de détails suffisamment significatifs quant à
sa prétendue détention au secret pendant plus d’une année (cf. pce 15
rép. 45 et 67 ; pce 33 rép. 27, 31 à 33),
que le fait qu’il se soit vu diagnostiquer un état de stress post-traumatique
n’y change rien,
qu’il convient pour le surplus de relever que les allégations du recourant
sur son emprisonnement du (…) 2022 jusqu’à son évasion le (…) 2024 en
raison de ses seuls liens d’amitié avec (…), lesquels auraient amené les
autorités togolaises à le suspecter de complicité dans l’assassinat de
E._______, n’emportent pas la conviction,
qu’en effet, à la date de l’assassinat (…) à I._______ dans la nuit du (…),
il aurait travaillé à (…) km de cette ville, dans la préfecture de J._______
en tant que (…) (cf. pce 15 rép. 45 et pce 33 rép. 56), ce qui ne pouvait
pas échapper aux autorités togolaises,
que, dans ces circonstances, le récit du recourant ne permet effectivement
pas de comprendre pourquoi il aurait été suspecté dans cette affaire,
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que les seuls liens d’amitié allégués avec (…) accusé dans cette affaire
(cf. pce 33 rép. 48 s. et 62) n’expliquent en aucun cas une telle accusation,
ni une telle durée de détention au secret dans une cellule de C._______,
que le fait qu’il n’aurait été interrogé durant sa détention de plus d’une
année qu’à une occasion, au lendemain de son arrestation, ne permet pas
non plus d’accroire qu’il était suspecté par C._______ d’une implication
quelconque dans cette affaire d’assassinat,
que l’argument du recours sur l’absence de questions posées par le SEM
au recourant sur les raisons pour lesquelles C._______ l’aurait pensé
complice dudit (…) tombe à faux, puisqu’il a été questionné à ce sujet
(cf. en particulier pce 33 Q48 s.),
que, de plus, le récit du recourant au sujet de son évasion le (…) 2024 n’est
effectivement pas crédible,
que l’allégué selon lequel le recourant aurait été dans un état physique et
psychique particulièrement péjoré au moment de ladite évasion
(cf. mémoire de recours p. 9) ne saurait rendre crédible ses allégations sur
ladite évasion avec l’escalade d’un mur d’enceinte (cf. pce 33 rép. 35 ss),
qu’il paraît par trop extraordinaire que le recourant soit parvenu à s’évader
des locaux de C._______ grâce à la porte de sa cellule laissée ouverte par
un ami (…), en réussissant à escalader un mur d’enceinte, à rejoindre son
domicile, à y récupérer ses pièces d’identité dont un passeport et à entrer
au Ghana malgré une barrière de barbelés après avoir prétendument
passé plus d’une année dans lesdits locaux au secret, assis dans une
cellule trop exiguë pour s’allonger, sans lumière, et avec un seul repas par
jour,
que, de plus, (…) a été acquitté par (…) tribunal (…) dans l’affaire
d’assassinat de E._______ en date du (…) (cf. […] [consulté le
26.10.2026]),
que, selon l’information transmise dans le recours, il a été condamné sur
appel à (…) ans d’emprisonnement dont (…) avec sursis pour entrave à la
justice en (…),
qu’il n’est pas crédible que le recourant ait été maintenu en détention au
secret jusqu’à son évasion le (…) 2024 sans avoir été impliqué dans ce
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procès s’il était véritablement détenu en lien avec cette affaire comme il le
prétend,
que la copie de l’avis de recherche des F._______ du (…) faisant état de
(…) le (…) 2024 est effectivement impropre à établir ses allégations sur
ses motifs de fuite et, en particulier, son évasion le (…) 2024,
que l’avis de recherche du (…) 2024 et le mandat d’arrêt national du
lendemain sont dénués de valeur probante,
qu’en effet, sur le plan formel, il ne s'agit que de copies dont la valeur
probante est déjà sujette à caution, vu les possibilités de manipulation et
les difficultés à les détecter,
qu’en outre, ils n’ont été produits que le 4 septembre 2026, soit plus de
deux ans après la date de leur prétendue délivrance, en réaction à la
décision incidente de la juge instructeur du 12 août 2026,
que le recourant n’est pourtant pas censé se trouver en leur possession, ni
n’explique concrètement dans son courrier du 4 septembre 2026 pourquoi
et comment l’épouse du (…), qu’il aurait contactée ensuite de ladite
décision incidente, se serait trouvée en leur possession alors qu’elle n’était
pas non plus censée l’être,
qu’au regard de sa prétendue évasion le (…) 2024, rien ne permet non plus
d’expliquer le délai écoulé de plus de trois mois avant la délivrance desdits
avis de recherche et mandat d’arrêt national,
que le recourant n’explique pas davantage pourquoi il aurait été suspecté
d’être impliqué dans une organisation d’enquêtes parallèles en lien avec
ledit (…) selon le mandat d’arrêt national en question, leurs liens d’amitié
allégués paraissant à cet égard insuffisants comme déjà dit (cf. supra),
qu’enfin, si le recourant s’était véritablement évadé d’une cellule de
C._______ où il aurait été maintenu au secret pendant plus d’une année,
il n’est pas crédible que les autorités togolaises aient attendu plus d’une
année et demie pour interroger son père sur sa localisation,
qu’un lien de causalité entre l’homicide allégué du père du recourant par
objet contondant le (…) et les prétendus motifs de fuite de celui-ci le (…)
n’est en rien démontré,
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que, pour le reste, (…),
qu’au regard de l’invraisemblance des motifs de fuite allégués, il n’y a pas
de faisceau d’indices concrets permettant d’admettre une crainte
objectivement fondée du recourant au sens de l’art. 3 LAsi d’être exposé
dans ce cadre à une peine démesurément sévère ou à de graves
préjudices (cf. la jurisprudence précitée),
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en tant qu’il conteste
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande
d’asile et la décision attaquée confirmée sur ces points,
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment
d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le
Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 LAsi),
que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44
in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou
ne peut être raisonnablement exigée,
qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite,
raisonnablement exigible et possible,
que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à un
sérieux préjudice au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra),
que, pour les mêmes raisons, le recourant n’a pas démontré à satisfaction
de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui
un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de
torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3
CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants (Conv. torture ; RS 0.105),
que, compte tenu déjà de l’invraisemblance des motifs d’asile invoqués
(cf. supra), l’argument du recours quant à un risque de violation du droit à
la réadaptation en cas de retour au Togo et, partant, de violation de l’art. 14
Conv. torture combiné avec les art. 3 et 16 Conv. torture tombe à faux,
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qu’en outre, le seuil élevé pour l’application de l’art. 3 CEDH dans les
affaires relatives à l’éloignement des étrangers gravement malades
(cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme [ci-après :
CourEDH] du 7 décembre 2021, en l’affaire Savran c. Danemark [GC],
no 57467/15, par. 139 ; arrêt CourEDH du 13 décembre 2016, en l’affaire
Paposhvili c. Belgique [GC], no 41738/10, par. 178 et 183) n’est en
l’occurrence pas atteint,
qu’à ce sujet, il est renvoyé, mutatis mutandis, aux considérants ci-après
sur l’absence d’une mise en danger concrète du recourant pour cas de
nécessité médicale au sens de l’art. 83 al. 4 LEI,
qu’enfin, conformément à la jurisprudence constante de la CourEDH
relative aux art. 2 et 3 CEDH, des « menaces de suicide » n’astreignent
pas l’Etat contractant à s’abstenir d’exécuter le renvoi et ce même en cas
d’antécédent de tentative de suicide, mais à prendre les mesures
concrètes que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour en prévenir
la réalisation (cf. arrêt CourEDH du 30 juin 2015, en l’affaire A.S. c. Suisse,
no 39350/13, par. 34 et réf. cit.),
qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de
l’art. 83 al. 3 LEI a contrario,
que, s’agissant de l’exigibilité de l’exécution du renvoi (cf. art. 83 al. 4 LEI
a contrario ; ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3), il
convient de relever ce qui suit,
que les troubles physiques que présente le recourant, à savoir des
lombalgies chroniques communes et de la (…), ne nécessitent qu’un suivi
médical et un traitement médicamenteux en réserve selon le certificat
médical du 23 février 2026,
qu’ils ne peuvent dès lors pas être qualifiés de graves au sens de la
jurisprudence, dès lors qu’ils ne sont pas tels qu’en l'absence de
possibilités de traitement adéquat, l'état de santé du recourant se
dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à
la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable,
et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3),
que, pour le reste, des soins essentiels sont disponibles au Togo, en
particulier à Lomé, pour les troubles de la lignée dépressive et
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post-traumatique (cf. parmi d’autres, arrêts du Tribunal D-1333/2022 du
20 août 2025 consid. 11.2.3.2 ; E-4795/2021 du 7 juin 2024 consid. 6.3.4),
que le fait que lesdits soins n’atteignent pas le standard élevé des soins
psychiatriques dispensés en Suisse n’est pas décisif,
qu’ainsi, selon les informations à disposition du Tribunal, des traitements
ambulatoires et stationnaires en psychiatrie et en psychologie sont
disponibles, par exemple auprès du Centre Hospitalier Universitaire (CHU)
Sylvano Olympio à Lomé et la (…) (neuroleptique atypique) est disponible
par exemple auprès de la pharmacie de cet hôpital,
qu’en tant que le recourant conteste l’accessibilité des soins compte tenu
de son inaptitude à exercer à nouveau (…), il perd de vue qu’il est censé
retrouver un emploi dans son pays puisqu’il serait (…) de profession,
que pour éviter toute interruption du traitement médical et médicamenteux
à son retour au Togo, il pourra solliciter auprès de l’autorité cantonale en
charge de l’exécution de son renvoi l’octroi d’une aide au retour médicale
qui peut prendre la forme d’une réserve de médicaments (si elle n’est pas
contre-indiquée médicalement) ou d’un forfait consacré aux prestations
médicales (cf. art. 93 al. 1 let. d LAsi, art. 75 et art. 77 de l’ordonnance 2
sur l’asile du 11 août 1999 [RS 142.312, OA 2),
que, s’agissant du risque suicidaire, il y a lieu de mettre en évidence que,
selon le rapport psychiatrique du 13 mars 2026, le recourant présentait des
idées suicidaires fluctuantes et non scénarisées depuis sa séparation
d’avec sa famille, qu’il présentait un état de stress post-traumatique
d’évolution stable sous traitement jusqu’à la péjoration de sa
symptomatologie suite au décès de son père, qu’il n’était pas connu pour
des antécédents auto-agressifs, ni n’avait nécessité jusqu’alors
d’hospitalisation pour mise à l’abri d’actes auto‑agressifs,
qu’une évolution du risque suicidaire ne ressort pas du rapport
psychiatrique du 22 juillet 2026, la mention du déclenchement d’un avis de
disparition du recourant le 3 juillet 2026 n’étant pas décisive à cet égard en
l’absence de plus amples explications,
que, dans ces circonstances, le recourant ne présente pas de risque de
suicide qui puisse être qualifié de réel et immédiat au sens la jurisprudence
de la CourEDH (cf. arrêt CourEDH du 31 janvier 2019, en l’affaire
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Fernandes de Oliveira c. Portugal [GC], no 78103/14, par. 115 et 126 et
réf. cit.),
que, dans l’hypothèse où un risque suicidaire élevé devait toutefois se faire
jour suite au présent prononcé, il appartiendrait à l’autorité cantonale en
charge de l’exécution du renvoi du recourant de bien l’organiser, soit
notamment de prévoir une aide au retour médicale adéquate et de prendre
les autres précautions appropriées que l’on peut raisonnablement attendre
d’elle pour prévenir la réalisation d’un acte auto‑agressif,
qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi est raisonnablement
exigible au sens de l’art. 83 al. 4 LEI a contrario,
que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI a contrario),
le recourant étant en possession de documents suffisants pour rentrer
dans son pays ou, à tout le moins, en mesure d'entreprendre toute
démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en
vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la
Suisse (cf. art. 47 al. 1 LAsi et ATAF 2008/34 consid. 12),
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté en tant
qu’il conteste le renvoi et l’exécution de cette mesure et la décision
attaquée confirmée sur ces points,
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111
let. e LAsi),
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi),
qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours,
la demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1
PA et art. 102m al. 1 let. a, al. 3 et al. 4 LAsi),
qu’au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure,
d’un montant de 1'000 francs, à la charge du recourant, conformément aux
art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif
fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
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que ceux-ci sont entièrement couverts par l’avance de frais du même
montant versée le 25 août 2026,
(dispositif : page suivante)
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le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de 1’000 francs, sont mis à la charge
du recourant. Ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais du
même montant, versée le 25 août 2026.
3.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
La juge unique : La greffière :
Deborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux
Expédition :
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